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Josh Randall
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Modifié le 10 nov. 2019 à 18:52
Modifié le 10 nov. 2019 à 18:52
Bonjour
Voir le règlement local de publicité (RLP) actuellement en vigueur dans la commune. il précisera les choses.
Cependant, il semble que la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ait repris la main pour terminer la révision du RLP.
Il semblerait judicieux d'attendre que ce RLP soit effectif pour vous lancer dans cette opération.
https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualite/ouverture-de-lenqu-te-publique-r-glement-local-de-publicit-de-la-ville-du-havre
Voir le règlement local de publicité (RLP) actuellement en vigueur dans la commune. il précisera les choses.
Cependant, il semble que la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ait repris la main pour terminer la révision du RLP.
Il semblerait judicieux d'attendre que ce RLP soit effectif pour vous lancer dans cette opération.
https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualite/ouverture-de-lenqu-te-publique-r-glement-local-de-publicit-de-la-ville-du-havre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2019 à 08:04