EDLS

BLANCHET - Modifié le 9 nov. 2019 à 11:52
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 nov. 2019 à 14:07
Bonjour,
Ma fille et mon gendre viennent de quitter leur logement.
Un grand nettoyage a été effectué par ma femme et moi, et quelques réparations (peinture des plafonds de salle de bains) reconnu par l'agence immobilière en charge d'effectuer l'EDLS.
À noter que les relations entre le propriétaire et mes enfants se sont largement dégradées suite à une première visite effectuée par l'agence après laquelle l'agent immobilier a qualifié l'appartement de dégradé et sale. Je précise que mes enfants étaient en plein déménagement (des cartons partout, du linge trié et peu de place pour se rendre compte réellement de l'État.).
Dans ce contexte la propriétaire pendant tout le déroulement de l'EDLS n'a eu de cesse que de trouver des anomalies.
L'EDLS a été fait tant bien que mal et des travaux furent à prévoir.
La propriétaire a fait à l'issue intervenir des artisans et produit des devis. Ces devis concernent pour le moment l'EDLS mais sont élevés et risquent de dépasser à terme le DG.
Par ailleurs un des travaux demandé consiste à remplacer deux cuvettes de WC. La raison est que lorsque nous avons nettoyé ces cuvettes j'ai employé une spatule en métal et j'ai laissé des traces grises. La propriétaire dit que c'est rayé. Un ami plombier nous a dit qu'il suffisait de frotter avec un produit de type CIF.
Mes questions :
- quels sont nos possibilités face à ces devis élevés sachant que nous ne pouvons plus accéder à l'appartement ? (Devis contradictoire),
- comment intervenir pour essayer d'enlever ces traces dans les WC ? Toujours sachant que nous ne pouvons plus accéder au logement.
- la propriétaire a t elle le droit de dépasser le nombre de travaux décrit sur l'EDLS ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 nov. 2019 à 11:41
Bonjour,
Vous ne pouvez plus accéder au logement donc pas possible de revenir pour nettoyer.
Il fallait le faire avant l'EDLS.

Les devis sont acceptables pour justifier une retenue sur le dépot de garantie, mais remplacer une cuvette pour seulement une trace ... c'est contestable.
Et le bailleur ne peut pas vous refacturer des dégradations non notées sur l'EDLS.
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 125
Modifié le 20 nov. 2019 à 09:59
bonjour,

Des retenues sur DG, au titre de réparations de « dégradations », ne peuvent se faire que pour des « dégradations » mentionnées sur EDLS – et pas sur EDLE – et NON rajoutées après signatures, et sur justificatifs.

Je vous engage à lire attentivement mon topo sur la restitution du DG, post 3 par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3

cdt.
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