Rénovation d’une grange en garage

Question

Bonjour, 

Avec mon conjoint nous sommes en train de faire construire une maison neuve, sur un terrain qui possède une grange. 
Nous souhaitions fermer cette grange pour en faire un garage. 
Sauf qu’on vient de nous dire que nous devrions payer une taxe d’aménagement alors que ce sera un garage et que le bâtiment est déjà existant on ferme juste une ouverture. Est ce une erreur ou devrons nous réellement payer 2 fois cette taxe ? 

Merci par avance.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Il existe une taxe d'aménagement (TA) exigible dans le cas de la création d'une surface de plancher.
Pour ce qui est du stationnement, elle est également exigible car dans votre cas précis cet espace clos et couvert fait partie de la surface taxable.
La surface taxable est définie comme la somme de toutes les surfaces closes et couvertes.

Je ne maîtrise pas du tout l'émission des titres de paiement. Mais j'imagine que la TA sera calculée globalement et qu'il faudra payer une seule somme.

Rénovation d’une grange en garage

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