Rénovation d’une grange en garage

- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
21292
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
- 19 nov. 2019 à 14:19
Bonjour,

Avec mon conjoint nous sommes en train de faire construire une maison neuve, sur un terrain qui possède une grange.
Nous souhaitions fermer cette grange pour en faire un garage.
Sauf qu’on vient de nous dire que nous devrions payer une taxe d’aménagement alors que ce sera un garage et que le bâtiment est déjà existant on ferme juste une ouverture. Est ce une erreur ou devrons nous réellement payer 2 fois cette taxe ?

Merci par avance.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
21292
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
3955
0
Merci
Bonjour

Il existe une taxe d'aménagement (TA) exigible dans le cas de la création d'une surface de plancher.
Pour ce qui est du stationnement, elle est également exigible car dans votre cas précis cet espace clos et couvert fait partie de la surface taxable.
La surface taxable est définie comme la somme de toutes les surfaces closes et couvertes.

Je ne maîtrise pas du tout l'émission des titres de paiement. Mais j'imagine que la TA sera calculée globalement et qu'il faudra payer une seule somme.
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une