Rénovation d’une grange en garage
Lily2612
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8 nov. 2019 à 13:52
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 19 nov. 2019 à 14:19
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Josh Randall
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19 nov. 2019 à 14:19
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Bonjour
Il existe une taxe d'aménagement (TA) exigible dans le cas de la création d'une surface de plancher.
Pour ce qui est du stationnement, elle est également exigible car dans votre cas précis cet espace clos et couvert fait partie de la surface taxable.
La surface taxable est définie comme la somme de toutes les surfaces closes et couvertes.
Je ne maîtrise pas du tout l'émission des titres de paiement. Mais j'imagine que la TA sera calculée globalement et qu'il faudra payer une seule somme.
Il existe une taxe d'aménagement (TA) exigible dans le cas de la création d'une surface de plancher.
Pour ce qui est du stationnement, elle est également exigible car dans votre cas précis cet espace clos et couvert fait partie de la surface taxable.
La surface taxable est définie comme la somme de toutes les surfaces closes et couvertes.
Je ne maîtrise pas du tout l'émission des titres de paiement. Mais j'imagine que la TA sera calculée globalement et qu'il faudra payer une seule somme.