Rénovation d’une grange en garage
Lily2612
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Avec mon conjoint nous sommes en train de faire construire une maison neuve, sur un terrain qui possède une grange.
Nous souhaitions fermer cette grange pour en faire un garage.
Sauf qu’on vient de nous dire que nous devrions payer une taxe d’aménagement alors que ce sera un garage et que le bâtiment est déjà existant on ferme juste une ouverture. Est ce une erreur ou devrons nous réellement payer 2 fois cette taxe ?
Merci par avance.
Avec mon conjoint nous sommes en train de faire construire une maison neuve, sur un terrain qui possède une grange.
Nous souhaitions fermer cette grange pour en faire un garage.
Sauf qu’on vient de nous dire que nous devrions payer une taxe d’aménagement alors que ce sera un garage et que le bâtiment est déjà existant on ferme juste une ouverture. Est ce une erreur ou devrons nous réellement payer 2 fois cette taxe ?
Merci par avance.
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1 réponse
Bonjour
Il existe une taxe d'aménagement (TA) exigible dans le cas de la création d'une surface de plancher.
Pour ce qui est du stationnement, elle est également exigible car dans votre cas précis cet espace clos et couvert fait partie de la surface taxable.
La surface taxable est définie comme la somme de toutes les surfaces closes et couvertes.
Je ne maîtrise pas du tout l'émission des titres de paiement. Mais j'imagine que la TA sera calculée globalement et qu'il faudra payer une seule somme.
Il existe une taxe d'aménagement (TA) exigible dans le cas de la création d'une surface de plancher.
Pour ce qui est du stationnement, elle est également exigible car dans votre cas précis cet espace clos et couvert fait partie de la surface taxable.
La surface taxable est définie comme la somme de toutes les surfaces closes et couvertes.
Je ne maîtrise pas du tout l'émission des titres de paiement. Mais j'imagine que la TA sera calculée globalement et qu'il faudra payer une seule somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...