Clause suspensive pour le vendeur
BKarim
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7 nov. 2019 à 16:41
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 nov. 2019 à 15:40
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1 réponse
christian67430
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7 nov. 2019 à 17:07
7 nov. 2019 à 17:07
Bonsoir,
pour quelle raison ?
le prix c'est vous qui le fixer.
si'l y a plusieurs offre c'est a vous de choisir l'acheteur.
cdt
pour quelle raison ?
le prix c'est vous qui le fixer.
si'l y a plusieurs offre c'est a vous de choisir l'acheteur.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2019 à 19:30
Je sais que je maîtrise le prix, c’est juste que je voulais savoir si légalement on peut ajouter cette clause pour que les deux parties aient les mêmes conditions de réflexion.
8 nov. 2019 à 10:55
pourquoi pas
8 nov. 2019 à 11:45
8 nov. 2019 à 14:16
La décision d’abandonner par le vendeur pourrait être assimilée à une clause suspensive...
Quoiqu’il en soit j’ai posé la question à mon notaire et il m’a dit que c'était impossible et que seul l’acheteur pouvait jouir de ce privilège...mais bon mon notaire n’a peut être pas toutes les bonnes infos...
8 nov. 2019 à 15:40
Et je répète : non, la décision d'abandonner par le vendeur ne peut pas être une clause suspensive.