Clause suspensive pour le vendeur
BKarim
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous vendons notre appartement, et comme en tant que vendeur nous n'avons pas de délais de rétractation, peut on demander une clause suspensive qui nous permet nous aussi d'avoir 10 jours comme les acheteurs ?
Merci
Nous vendons notre appartement, et comme en tant que vendeur nous n'avons pas de délais de rétractation, peut on demander une clause suspensive qui nous permet nous aussi d'avoir 10 jours comme les acheteurs ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais que je maîtrise le prix, c’est juste que je voulais savoir si légalement on peut ajouter cette clause pour que les deux parties aient les mêmes conditions de réflexion.
pourquoi pas
La décision d’abandonner par le vendeur pourrait être assimilée à une clause suspensive...
Quoiqu’il en soit j’ai posé la question à mon notaire et il m’a dit que c'était impossible et que seul l’acheteur pouvait jouir de ce privilège...mais bon mon notaire n’a peut être pas toutes les bonnes infos...
Et je répète : non, la décision d'abandonner par le vendeur ne peut pas être une clause suspensive.