Chemin d'accès à la maison en zone A
oliola
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Oliola -
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Bonjour, Je possède un terrain composé d'une partie constructible et d'une partie agricole, je vais construire une maison sur la partie constructible mais ce terrain est petit et j'ai besoin de faire un chemin d'accès sur la partie agricole pour aller sur ma future maison.
Après plusieurs sons de cloche, je vous demande votre avis : pensez vous que la mairie peut poser des problèmes, si oui comment y remédier.
Avez vous déjà connu ce type de cas ?
Merci par avance pour vos réponses
Après plusieurs sons de cloche, je vous demande votre avis : pensez vous que la mairie peut poser des problèmes, si oui comment y remédier.
Avez vous déjà connu ce type de cas ?
Merci par avance pour vos réponses
A voir également:
- Chemin d'accès en zone agricole
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4 réponses
Bonjour
Que disent les règles d'urbanismes locales en matière d'accès sur la voie publique ?
Que disent-elles également concernant les aménagements possibles sur les terrains classés en zone agricole ?
Que disent les règles d'urbanismes locales en matière d'accès sur la voie publique ?
Que disent-elles également concernant les aménagements possibles sur les terrains classés en zone agricole ?
Bonjour, voici le lien du PLU pour la zone A (il y a moyen de le visionner sans le télécharger en cliquant sur l"oeil"), l'accès à la voie publique se fait par un chemin situé en zone AU donc partie constructible, c'est le bout de ce chemin qui est en zone A et il n'est pas possible de passer ailleurs sans froler la maison.
https://transfernow.net/5a3pr4s5z846
Encore merci
https://transfernow.net/5a3pr4s5z846
Encore merci
Bonjour
Difficile de répondre sans avoir de visuel. Mais a priori cela ne va pas être simple.
D'un côté il est dit que les seuls accès possibles semblent destinés à des installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Et de l'autre le règlement dit sans donner plus de précision que les caractéristiques minimales des accès et de la voirie.
Cela semble jouable mais la décision se fera à l'appréciation de la commune.
Difficile de répondre sans avoir de visuel. Mais a priori cela ne va pas être simple.
D'un côté il est dit que les seuls accès possibles semblent destinés à des installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Et de l'autre le règlement dit sans donner plus de précision que les caractéristiques minimales des accès et de la voirie.
Cela semble jouable mais la décision se fera à l'appréciation de la commune.
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