Amende forfaitaire majoré suite séparation
Loouna1506
-
Loouna1506 -
Loouna1506 -
Bonjour
Je me suis séparée de mon conjoint il y a 3ans.
La voiture etait a mon nom mais je nai pas de permis. Mr était noté comme cooducteur cest lui qui utilisait la voiture.
J'ai recu une amende forfaitaire majoré a mon ancienne adresse donc jamais vu les courrier. J'ai ai donc été prélevée de 386.00e pour une amende qui datte de 2017 alors que je n'ai même pas de permis. Mr refuse de me rembourser.
Que puis je faire ??
Merci d'avance.
Je me suis séparée de mon conjoint il y a 3ans.
La voiture etait a mon nom mais je nai pas de permis. Mr était noté comme cooducteur cest lui qui utilisait la voiture.
J'ai recu une amende forfaitaire majoré a mon ancienne adresse donc jamais vu les courrier. J'ai ai donc été prélevée de 386.00e pour une amende qui datte de 2017 alors que je n'ai même pas de permis. Mr refuse de me rembourser.
Que puis je faire ??
Merci d'avance.
A voir également:
- Le mauvais fonctionnement des feux de stop est puni d'une amende forfaitaire de :
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Total incident fonctionnement lcl - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Si la carte grise est à votre nom, c'est normal que vous receviez les contraventions.
Je ne connais malheureusement pas suffisamment bien la démarche pour faire changer une carte grise, surtout si l'autre personne se montre récalcitrante à le faire comme ça risque d'être le cas...
Si la carte grise est à votre nom, c'est normal que vous receviez les contraventions.
Je ne connais malheureusement pas suffisamment bien la démarche pour faire changer une carte grise, surtout si l'autre personne se montre récalcitrante à le faire comme ça risque d'être le cas...
Loouna1506
Oui elle est a mon nom car a la base c'était un cadeau de mon pere. Mais je n'avais pas le permis (je ne l'ai toujours pas dailleurs).
La législation juridique et financière évolue en permanence...