Comment compter les jours d'arrêt ?
Naibaf19
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mercredi 30 octobre 2019
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7 nov. 2019 à 10:06
nenuphar - 8 nov. 2019 à 10:59
nenuphar - 8 nov. 2019 à 10:59
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2 réponses
Bonjour,
Toujours pour l'accident de travail d'un collaborateur de l'entreprise où vous travaillez ? c'est une tpe ?
Vous n'avez pas de service ressources humaines dans l'entreprise où vous travaillez ou un cabinet comptable extérieur ?
Lors du comptage des jours d'arrêt, doit-on prendre en compte les WE ? : quelle est la finalité ? établir un salaire ou autre ?
Par conséquent, lors du calcul du taux de fréquence, on prend ces jours d'arrêt avec WE inclus ? :
Tf = (nombre d'accident avec arrêt x 1 000 000) / nombre d'heures travaillées
Pour le nombre d'heures travaillées, c'est selon les effectifs de l'entreprise :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006900781&idSectionTA=LEGISCTA000006177833&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081013
Cdt
Toujours pour l'accident de travail d'un collaborateur de l'entreprise où vous travaillez ? c'est une tpe ?
Vous n'avez pas de service ressources humaines dans l'entreprise où vous travaillez ou un cabinet comptable extérieur ?
Lors du comptage des jours d'arrêt, doit-on prendre en compte les WE ? : quelle est la finalité ? établir un salaire ou autre ?
Par conséquent, lors du calcul du taux de fréquence, on prend ces jours d'arrêt avec WE inclus ? :
Tf = (nombre d'accident avec arrêt x 1 000 000) / nombre d'heures travaillées
Pour le nombre d'heures travaillées, c'est selon les effectifs de l'entreprise :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006900781&idSectionTA=LEGISCTA000006177833&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081013
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2019 à 17:11
Concernant le taux de fréquence, c'est une erreur, je pensais au taux de gravité.
Existe-t-il un comptage particulier ? Si l'on parle de jours d'arrêts c'est toujours avec weekend ou certains indicateurs ne traitent que des jours ouvrés ?
Sur le site netentreprise, visiblement, c'est un comptage calendaire, j'en conclue que dans le langage courant, les jours d'arrêts comprennent les weekends, correct ?
Merci.
PS : si je souhaite l'aide de ce forum c'est que je n'ai pas trouvé les réponses ailleurs...
7 nov. 2019 à 17:22
Quel est l'effectif de votre entreprise ? vous souhaitez au final savoir si l'accident était reconnu d'origine professionnelle quel impact cela aurait sur votre taux at/mp ?
8 nov. 2019 à 08:09
Vous confirmez que pour le taux de gravité, on utilise également un comptage calendaire (nb des journées perdues par incapacité temporaire) ?
Merci
8 nov. 2019 à 10:59
"l’incapacité temporaire est l’état dans lequel se trouve une victime d’accident ou de maladie qui, du fait du dommage corporel subi, ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée"
Voir avec la Carsat si vous souhaitez la confirmation du comptage. (pour la France)