Bailleur-propriétaire qui se loue à lui-même un logement de sa propriété ?

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- - Dernière réponse : djivi38
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22 novembre 2019
- 9 nov. 2019 à 00:21
Bonjour,

Un bailleur-propriétaire peut-il partager sa maison en plusieurs logements dont un qu'il se loue à lui-même et être soussigné dans le bail de l'un des autres locataires comme « élisant domicile en tant que bailleur personne physique » dans l'agence qui le mandate ?

Merci
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bonjour,

"Un bailleur-propriétaire peut-il partager sa maison en plusieurs logements"
oui.

"... dont un qu'il se loue à lui-même"
s'il y habite réellement, un propriétaire ne peut pas être locataire de sa résidence principale.

élisant domicile en tant que bailleur personne physique » dans l'agence "
vous voulez dire que ce bailleur prétend "élire domicile", c'est à dire "habiter" dans l'agence immobilière ??

"dans l'agence qui le mandate " (= ça serait l'agence qui mandaterait le propriétaire : pour faire quoi ??)
ou "dans l'agence qu'il mandate" ??? (= c'est le bailleur qui mandate l'agence.... ce qui se fait tous les jours !)

cdt.
tonycath
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oui, il a "élu domicile" dans l'agence.
il mandate cette même agence.
Quel intéret d'écrire cela sur le bail? C'était le sujet de mon autre message...
djivi38
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6385 > tonycath
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-
"il mandate cette même agence. " : donc, il fallait écrire "qu'il mandate"

" C'était le sujet de mon autre message... " : quel autre message ?
On ne poste pas 2 fois sur un même sujet..........
djivi38
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22 novembre 2019
6385 -
Quoi qu'il en soit, un propriétaire NE PEUT PAS être locataire de son propre bien immobilier... il peut élire domicile à Tataouine-les-Bains, ça n'y changera rien.
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