Bailleur-propriétaire qui se loue à lui-même un logement de sa propriété ?
tonycath
Messages postés
16
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un bailleur-propriétaire peut-il partager sa maison en plusieurs logements dont un qu'il se loue à lui-même et être soussigné dans le bail de l'un des autres locataires comme « élisant domicile en tant que bailleur personne physique » dans l'agence qui le mandate ?
Merci
Un bailleur-propriétaire peut-il partager sa maison en plusieurs logements dont un qu'il se loue à lui-même et être soussigné dans le bail de l'un des autres locataires comme « élisant domicile en tant que bailleur personne physique » dans l'agence qui le mandate ?
Merci
A voir également:
- Bailleur-propriétaire qui se loue à lui-même un logement de sa propriété ?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
"Un bailleur-propriétaire peut-il partager sa maison en plusieurs logements"
oui.
"... dont un qu'il se loue à lui-même"
s'il y habite réellement, un propriétaire ne peut pas être locataire de sa résidence principale.
"« élisant domicile en tant que bailleur personne physique » dans l'agence "
vous voulez dire que ce bailleur prétend "élire domicile", c'est à dire "habiter" dans l'agence immobilière ??
"dans l'agence qui le mandate " (= ça serait l'agence qui mandaterait le propriétaire : pour faire quoi ??)
ou "dans l'agence qu'il mandate" ??? (= c'est le bailleur qui mandate l'agence.... ce qui se fait tous les jours !)
cdt.
"Un bailleur-propriétaire peut-il partager sa maison en plusieurs logements"
oui.
"... dont un qu'il se loue à lui-même"
s'il y habite réellement, un propriétaire ne peut pas être locataire de sa résidence principale.
"« élisant domicile en tant que bailleur personne physique » dans l'agence "
vous voulez dire que ce bailleur prétend "élire domicile", c'est à dire "habiter" dans l'agence immobilière ??
"dans l'agence qui le mandate " (= ça serait l'agence qui mandaterait le propriétaire : pour faire quoi ??)
ou "dans l'agence qu'il mandate" ??? (= c'est le bailleur qui mandate l'agence.... ce qui se fait tous les jours !)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il mandate cette même agence.
Quel intéret d'écrire cela sur le bail? C'était le sujet de mon autre message...
" C'était le sujet de mon autre message... " : quel autre message ?
On ne poste pas 2 fois sur un même sujet..........