Rembourser des frais de transport pour assister à une réunion du C. S?
BM21
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Des membres du Conseil Syndical se font rembourser des frais de transport pour assister à des réunions du C. S ( 6000€ sur 3 ans!)
Rien n'est prévu dans le règlement Intérieur et rien n'est stipulé dans les compte rendus des A. G.
Que faire?
Des membres du Conseil Syndical se font rembourser des frais de transport pour assister à des réunions du C. S ( 6000€ sur 3 ans!)
Rien n'est prévu dans le règlement Intérieur et rien n'est stipulé dans les compte rendus des A. G.
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2 réponses
Bonsoir.
Effectivement les conseillés syndicaux peuvent se faire rembourser leurs frais de fonctionnements sous la responsabilité du syndic et en présence de justificatifs article 27 du décret du 17 mars 1967. Ils se résument aux frais d'essence et d'autoroute, timbres mais pas de frais de bouche. Combien il y a t'il de conseillés car 2000 euros par an cela me semble gros.
Cordialement.
JDS63
Effectivement les conseillés syndicaux peuvent se faire rembourser leurs frais de fonctionnements sous la responsabilité du syndic et en présence de justificatifs article 27 du décret du 17 mars 1967. Ils se résument aux frais d'essence et d'autoroute, timbres mais pas de frais de bouche. Combien il y a t'il de conseillés car 2000 euros par an cela me semble gros.
Cordialement.
JDS63
Bonjour,
En l'absence de RFCS voté par une AG et qui comprendrait des dispositions de remboursement de frais INDIVIDUELS, aucun texte ne prévoit ces remboursements INDIVIDUELS.
Ce sont les dépenses du CS qui sont remboursés et non les dépenses de chacun pour participer.
Conseil : le syndicat vis l'AG vote un RFCS qui inclut ces modalités, dans ce cas, pas de soucis.... On peut trouver cela pour les résidences de tourisme et les dépenses peuvent vite chiffrées, sachant qu'il existe des méthodes modernes de téléconférences... d'ailleurs prévues par la loi maintenant pour les AGs elles-mêmes....
En l'absence de RFCS voté par une AG et qui comprendrait des dispositions de remboursement de frais INDIVIDUELS, aucun texte ne prévoit ces remboursements INDIVIDUELS.
Ce sont les dépenses du CS qui sont remboursés et non les dépenses de chacun pour participer.
Conseil : le syndicat vis l'AG vote un RFCS qui inclut ces modalités, dans ce cas, pas de soucis.... On peut trouver cela pour les résidences de tourisme et les dépenses peuvent vite chiffrées, sachant qu'il existe des méthodes modernes de téléconférences... d'ailleurs prévues par la loi maintenant pour les AGs elles-mêmes....
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