Un ABF peut il contester une décision prise en assemblée générale

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Bonjour,

Je suis jeune propriétaire d'un appartement acheté récemment à Nantes.

Sur tous les balcons, une barrière en bois sert de garde corps ainsi que de brise vue. Celle ci étant en mauvais état, je l'ai faite changer par une autre, d'une couleur différente de celle précédemment posée, ce qui a mené, après coup, au vote d'une résolution en assemblée générale, qui accepte cette nouvelle couleur en tant que couleur admise pour les barrières sur les balcons.

Néanmoins il m'a été demandé de prendre rendez-vous avec un architecte des bâtiments de France (je vis près d'un monument classé) afin qu'il puisse donner son avis.

Ma question est la suivante : l'avis d'un architecte peut-il remettre en cause la décision prise en assemblée générale ? Et de fait me contraindre à changer ma barrière ?

Merci d'avance
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7 réponses

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Bonjour,

OUI, le syndicat et les administrations sont 2 structures totalement indépendantes, ce que l'une peut autoriser, l'autre peut l'interdire....
Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
Bonjour
Selon l'emplacement de l'immeuble par rapport à un monument classé, l'avis émis par l'ASF est soit un avis simple, soit un avis conforme.
L'autorité qui délivre l'autorisation d'urbanisme peut passer outre à l'avis simple. Mais généralement elle suit l'avis.
En revanche s'il s'agit d"un avis conforme , l'autorité administre est obligée de suivre l'avis.
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonjour
Selon la situation de l"immeuble par rapport au monument historique ou à la zone à protéger, l'ABF délivre un avis simple ou un avis conforme.
L'autorité administrative qui délivre l'autorisation d'urbanisme peut passer outre l'avis simple. Mais généralement elle respecte l'avis.
En revanche, s'il s'agit d'un avis conforme, l'autorité en question est obligée de suivre l'avis dans l'instruction du dossier et donc dans sa décision.
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Merci
Bonjour

Je confirme.

Les travaux entrepris sont soumis à déclaration préalable. Si l'ensemble immobilier se situe dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), l'UDAP sera obligatoirement consultée.
c'est cette instance qui donnera son avis sur le projet.
Et, de mémoire, il s'agit forcément d'un avis conforme (même s'il me semble qu'a été évoque la possibilité d'avoir recours à un avis simple dans certains cas).

Commenter la réponse de Josh Randall
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Merci
Merci pour vos réponses !
Je précise quand même que le changement de cette barrière peut être fait de son propre chef, ça n'est pas vraiment dans la catégorie des travaux. C'est donc pour ça que j'avais déjà fait le changement avec les frais qui vont avec.
Je pensais que vu que l'assemblée générale l'avait voté, tout ceci était de l'histoire ancienne.

Mais en vous lisant, ça ne sent donc pas très bon pour moi... Je devrais donc la remplacer par l'ancienne si l'ABF rends un avis non favorable
fanchb
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Et vous vous trompez quand vous dites "changement de cette barrière peut être fait de son propre chef, ça n'est pas vraiment dans la catégorie des travaux".

Là, on ne parle pas d'un simple entretien (comme repeindre la rambarde de la même couleur déjà mise en place), mais d'un changement et de matériaux et de couleurs...

Si à la limite vous repeignez de la même couleur que les autres barrières...
Josh Randall
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3779 -
[...] le changement de cette barrière [..] ça n'est pas vraiment dans la catégorie des travaux.

Cela peut s'envisager comme des trvaux d'entretien mais au sens du Code de l'urbanisme et, comme précisé par fanchb, vu qu'il modifient l'aspect extérieur du bâtiment, ils nécessitent une autorisation administrative (article R421-17 du Code de l'urbanisme)
Commenter la réponse de Olivier28
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Merci
Bonsoir Olivier.

Avant de faire une quelconque modification de l'aspect extérieur de votre copropriété vous devez faire une demande à l'AG en l'inscivant à l'ordre du jour. Face à cette requette le syndic contacte l'ADF pour pouvoir donner tous les éléments à l'AG pour prendre une décision. Dans votre cas vous avez mis le syndicat des copropriétaires devant le fait accompli. L'ADF peut effectivement aller contre la décision de l'AG. Ne mettant pas en doute votre honnêteté j'espère pour vous que tout ira bien
Cordialement
JDS63
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Merci
Oui, j'ai pensé bien faire étant donné que l'ancienne était tordue je n'ai pas voulu que ça se reproduise étant donné que cet appartement est mon tout premier bien.

Une erreur de jeunesse comme on dit !

J'espère que j'aurais un peu de chance quant à la décision qui sera rendue par l'ABF, en tout cas pour le moment ça plaît à l'AG en terme d'amélioration de ce qui est en place. Je croise les doigts
JDS63
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Je suis président de deux conseils syndicaux depuis 30 ans pour le premier et 13 ans pour le deuxième. Je connais assez bien ( jen apprends tous les jours) le fonctionnement de la copropriété c'est avec plaisir que je communique ma modeste expérience. N'hésitez pas en cas de besoin.
CDL
JDS63
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