Accident de travail initial refusé par la CPAM

EloiseC - 5 nov. 2019 à 15:39
 xler42 - 6 nov. 2019 à 10:23
Le samedi 19 octobre à 7h30, j'ai eu un accident sur le trajet du travail. Je me suis rendue aux urgences pour un contrôle, sur l'instant je ne ressentais que quelques courbatures à la nuque et a l'épaule. L'urgentiste m'a fait un accident de travail initial sur lequel il a simplement marqué "polycontusions". Mon médecin généraliste m'a ensuite prolongé en indiquant "entorse aux cervicales". Je porte une minerve et je dois me rendre à 10 séances chez le kiné. Tous mes documents sont à jour et la CPAM a tous les éléments. Ce matin, je reçois un mail m'indiquant que mon arrêt d'accident de travail n'est pas recevable car l'urgentiste n'a pas marqué la nature et le siège des lésions. Je me suis donc déplacée aux urgences (alors que mon traitement ne me permet pas de prendre la voiture) pour demander cette modification. Ils ne peuvent soi disant pas refaire l'arrêt et m'ont juste donné un compte rendu de mon passage aux urgences avec les lésions indiquées dessus. Je retourne à la CPAM qui me dit que ces documents ne sont pas recevables, il faut absolument l'arrêt initial. Ni l'un ni l'autre ne veulent céder. Je ne sais pas quoi faire... Tous les professionnels de santé que j'ai pu voir m'ont dit que les douleurs dues à un accident de voiture surviennent souvent quelques jours après l'accident. Les urgences ne veulent pas modifier car je n'avais "pas de douleurs" le jour même. Que faire dans ces cas là ? Ne serais je donc jamais indemnisé ????
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2 réponses

Bonjour,

Est ce une notification de rejet que vous avez reçu, ou une information avant que la Cpam ne prenne sa décision ?

Si notification : le recours à suivre pour contester la décision de la Cpam est indiquée sur la notification de rejet. Il est différent selon le fait de contester un refus d'ordre administratif ou d'ordre médical.

Si information : voir votre médecin traitant ou urgences pour un certificat médical complémentaire du certificat médical initial que vous adresserez à votre caisse. (avec la nature et siège des lésions)

Cdt
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bonjour,

pour pouvoir instruire un dossier en AT la CPAM doit avoir reçu une DAT ainsi qu'un CMI. Ce CMI doit être établi par le médecin qui vous a examiné et doit décrire précisément les lésions constatées. le terme "polycontusion" est effectivement trop vague et ne décrit en fait pas les lésions constatées en rapport avec cette "polycontusion".

Il faut effectivement vous rapprocher du médecin prescripteur afin qu'il établisse un rectificatif recevable.

En cas de difficulté vous réitérerez votre demande officiellement en LRAR adressé au médecin, si il s'agit d'un établissement privé, ou au médecin chef de service des urgences, si il s'agit d'un établissement public.

Bonne journée
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