Taxe ordures menagere

Gigi - Modifié le 5 nov. 2019 à 05:50
 Gigi - 5 nov. 2019 à 04:57
Bonjour

Mon ex propriétaire me réclame au prorata la taxe d ordure menacer mais au nom de l ancien propriétaire. Que dois je faire? Merci

3 réponses

Bonjour,

Si la taxe foncière a été reçu par l'ancien propriétaire, dans le cas ou la vente à été faite cette année, c'est tout à fait normal.
Qu'est ce qui vous dérange au juste ?
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bonjour,
Vous devez payer la taxe d'ordure ménagère au propriétaire du bien au 1er janvier de l'année concernée.
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Bonjour je pense que c logique puisque mon bail debutait le 1er janvier de cette année je vous remercie pour vos réponses qui m ont bien aidees et je vous tiendrai au courant pour la suite
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