Taxe ordures menagere

Question

Bonjour 

Mon ex propriétaire me réclame au prorata la taxe d ordure menacer mais au nom de l ancien propriétaire. Que dois je faire? Merci

Komar · Answer

Bonjour,

Si la taxe foncière a été reçu par l'ancien propriétaire, dans le cas ou la vente à été faite cette année, c'est tout à fait normal. 
Qu'est ce qui vous dérange au juste ?

tof51430 · Answer

bonjour,
Vous devez payer la taxe d'ordure ménagère au propriétaire du bien au 1er janvier de l'année concernée.

Gigi · Answer

Bonjour je pense que c logique puisque mon bail debutait le 1er janvier de cette année je vous remercie pour vos réponses qui m ont bien aidees et je vous tiendrai au courant pour la suite

Taxe ordures menagere

3 réponses

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