Taxe ordures ménagères

nanie954 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019 - Modifié le 3 nov. 2019 à 20:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 nov. 2019 à 23:35
Bonjour, ma propriétaire loue 3 maisons au même numéro de rue où il y a 2 lots. nous sommes trois locataires avec chacun le même justificatif de taxe foncière que la propriétaire nous envoie pour récupérer cette TEOM. Le truc c'est qu'elle divise par 2 le montant de la TEOM alors que nous sommes 3 et nous facture à chacun la moitié au lieu du tiers. elle touche 3 fois la moitié au lieu de 2 fois. Quand je lui demande, elle m'embrouille en me disant que l'une des maisons est sur un autre lot, que c'est compliqué etc...
j'ai appelé les impots qui me confirme qu'il n’ y a que 2 lots mais c'est la même taxe foncière pour les 3 maisons... je ne sais pas comment savoir si c'est elle qui m'arnaque ou si j'ai tord. De plus je ne suis pas en confiance car elle m'a déjà compté des frais de confection de rôle et la moitié d'une année de la teom en trop car nous sommes arrivés en juillet. Je ne suis donc pas en confiance. Quand je cherche trop elle me crie dessus.
Savez vous comment je peux connaitre la vérité? MErci Cordialement Stéphanie.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
3 nov. 2019 à 23:35
bonjour

Un propriétaire ne reçoit qu'une taxe foncière relevant du même centre des impôts fonciers.

elle essaye effectivement de vous arnaquer.

vous pouvez vous rendre au centre des impots fonciers pour obtenir un relevé de propriété la concernant.
Vous aurez ainsi les superficies à prendre en compte.
il suffira ensuite de faire la répartition de la TEOM pour chaque maison et pour celle que vous occupez donc à 3, en compter un tiers.

supposons 600 de TEOM sur la taxe fonciere.
le releve de propriété (matrice cadastrale) indique 1 maison de 50 m², une de 60 et une de 80.
vous occupez celle de 80.

votre quote-part : (600 x 80/190)/3 = 84 € pour une année complete
et non comme son calcul :
300/2 = 150 chacun soit pres du double dans l'exemple

Les frais de rôle ne sont pas récupérables auprès du locataire :

https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030206016.html
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