Taxe ordures ménagères
nanie954
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 nov. 2019 à 23:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 nov. 2019 à 23:35
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flocroisic
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3 nov. 2019 à 23:35
3 nov. 2019 à 23:35
bonjour
Un propriétaire ne reçoit qu'une taxe foncière relevant du même centre des impôts fonciers.
elle essaye effectivement de vous arnaquer.
vous pouvez vous rendre au centre des impots fonciers pour obtenir un relevé de propriété la concernant.
Vous aurez ainsi les superficies à prendre en compte.
il suffira ensuite de faire la répartition de la TEOM pour chaque maison et pour celle que vous occupez donc à 3, en compter un tiers.
supposons 600 de TEOM sur la taxe fonciere.
le releve de propriété (matrice cadastrale) indique 1 maison de 50 m², une de 60 et une de 80.
vous occupez celle de 80.
votre quote-part : (600 x 80/190)/3 = 84 € pour une année complete
et non comme son calcul :
300/2 = 150 chacun soit pres du double dans l'exemple
Les frais de rôle ne sont pas récupérables auprès du locataire :
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030206016.html
Un propriétaire ne reçoit qu'une taxe foncière relevant du même centre des impôts fonciers.
elle essaye effectivement de vous arnaquer.
vous pouvez vous rendre au centre des impots fonciers pour obtenir un relevé de propriété la concernant.
Vous aurez ainsi les superficies à prendre en compte.
il suffira ensuite de faire la répartition de la TEOM pour chaque maison et pour celle que vous occupez donc à 3, en compter un tiers.
supposons 600 de TEOM sur la taxe fonciere.
le releve de propriété (matrice cadastrale) indique 1 maison de 50 m², une de 60 et une de 80.
vous occupez celle de 80.
votre quote-part : (600 x 80/190)/3 = 84 € pour une année complete
et non comme son calcul :
300/2 = 150 chacun soit pres du double dans l'exemple
Les frais de rôle ne sont pas récupérables auprès du locataire :
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030206016.html