Réduction taxe habitation - plusieurs foyers fiscaux
fabrice83200
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai une petite question concernant la réduction de la taxe d'habitation:
Nous sommes 6 personnes dans une même maison:
- mes 2 parents
- ma famille, soit 2 + 2 enfants
Lorsque j'utilise le simulateur pour les 2 "foyers fiscaux" séparément (RFR n°1 pour 2 parts, ou RFR n°2 pour 3 parts), nous avons le droit au dégrèvement.
Or, nous venons de recevoir notre avis TH et nous payons plein pot, tout comme l'année dernière.
Est-ce normal ou bien peut-on porter réclamation ?
Merci d'avance.
J'ai une petite question concernant la réduction de la taxe d'habitation:
Nous sommes 6 personnes dans une même maison:
- mes 2 parents
- ma famille, soit 2 + 2 enfants
Lorsque j'utilise le simulateur pour les 2 "foyers fiscaux" séparément (RFR n°1 pour 2 parts, ou RFR n°2 pour 3 parts), nous avons le droit au dégrèvement.
Or, nous venons de recevoir notre avis TH et nous payons plein pot, tout comme l'année dernière.
Est-ce normal ou bien peut-on porter réclamation ?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
C'est normal : toutes les personnes doivent etre prises en compte.
Il est d'ailleurs noté sur le simulateur (petit 2 au niveau revenu fiscal et nombre de parts) :
Vous devez mettre :
Revenu fiscal: revenu fiscal de reference 1 + revenu fiscal de reference 2
Nombre de parts : 5
C'est normal : toutes les personnes doivent etre prises en compte.
Il est d'ailleurs noté sur le simulateur (petit 2 au niveau revenu fiscal et nombre de parts) :
Le cas échéant, additionnez les données de l'ensemble des foyers occupant l'habitation.
Vous devez mettre :
Revenu fiscal: revenu fiscal de reference 1 + revenu fiscal de reference 2
Nombre de parts : 5
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