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Salarié public / privé

Missou66 - 4 nov. 2019 à 11:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 nov. 2019 à 08:24
Bonjour,

Quelle est la définition de salarié ? Dépend-elle du statut juridique de l'employeur (public ou privé) ?
Un contractuel en CDD de droit public n'est il pas "salarié" ?
Y'a-t-il besoin d'être régi par le code du travail pour être "salarié" ?
En étant contractuel en CDD de droit public, et percevant une rémunération pour le travail fourni, ne suis-je pas salariée ?
Y'a-t-il une jurisprudence qui définirait le terme de salarié ou qui l'emploierai pour une personne rémunérée par un employeur public ?

Merci pour vos réponses,

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
4 nov. 2019 à 12:44
Bonjour,
Quelle est la définition de salarié

que ce soit sous droit prive ou public, une personne travaillant et percevant un salaire est un salarié !! je ne vois pas ce qui vous pose problème !! vous pouvez nous expliquer vos interrogations ?

A vous lire
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Réponse 2 / 2
missou.66 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 1
4 nov. 2019 à 22:15
Merci pour votre intervention maylin27, mais en tant que contractuelle dans le secteur public, je perçois un "traitement" et non un "salaire".
D'après mes recherches, la définition s'oppose surtout à la notion du statut d'"indépendant" : un "salarié" perçoit une rémunération pour un travail donné par son employeur par lequel il est lié par un lien de subordination.
Cependant, le service RH de mon ministère d'origine définit le salarié comme une personne qui exerce dans le secteur privé uniquement, régi par le Code de Travail, et non dans le secteur public.
Le détail de ma situation est ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8368299-definition-activite-salariee
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
5 nov. 2019 à 08:00
votre RH est bien allumée !!! j ai mes fiche de paie de 10 années de droit public (F.Territoriale) et je peux vous assurer qu il est mentionné : Bulletin de salaire !
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/synonyme/salaire/
vous verrez que traitement,émolument, honoraires sont des synonymes de salaire selon le métier des personnes;
Un avocat, un medecin percoivent des honoraires,
un acteur un cachet
etc....
mais tout cela revient au meme. Ils percoivent ses sommes contre un travail rendu que ce soit en droit public, en independant ou en droit privé.

Bonne journée
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missou.66 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 1
5 nov. 2019 à 08:11
Justement, les termes de ces rémunérations ont une importance. Par exemple une personne qui perçoit des honoraires n'est pas salarié : il n'y a pas de lien de subordination entre la personne qui le rémunère et lui. Cette personne est un "indépendant".
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
5 nov. 2019 à 08:24
consulter un avocat
http://pointdroit.com/difference-droit-prive-public/
pour moi le sujet est clos.
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