Autorisation de la DDe pour une pergola ?
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Ripopette
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Ripopette -
Ripopette -
Bonjour,
Bonjour, J'ai commandé une pergola qui viendra se joindre à ma véranda, ceci afin que le reste de ma terrasse soit couverte pour les intempéries. Le vendeur de vérandas me dit qu'il n'y a pas besoin d'autorisation, que cela fait longtemps qu'ils en montent, et qu'ils n'ont jamais fait de demande à la DDe, c'est comme pour installer un store dit-il.
Pouvez-vous m'assurer que je n'ai pas besoin de faire une demande à la mairie de ma commune svp ?
Meci d'avance.
Bonjour, J'ai commandé une pergola qui viendra se joindre à ma véranda, ceci afin que le reste de ma terrasse soit couverte pour les intempéries. Le vendeur de vérandas me dit qu'il n'y a pas besoin d'autorisation, que cela fait longtemps qu'ils en montent, et qu'ils n'ont jamais fait de demande à la DDe, c'est comme pour installer un store dit-il.
Pouvez-vous m'assurer que je n'ai pas besoin de faire une demande à la mairie de ma commune svp ?
Meci d'avance.
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7 réponses
Une pergola est comme une construction dès lors qu'elle dépasse 1,50 m de haut et 2 m2 au sol... mais comme elle ne change pas la destination du bien ni ne modifie la surface de plancher... Une déclaration de travaux suffit. Pareil pour les abris de jardin. Par contre pour les tonnelles à structure métallique et habillage bois aucune démarche n'est nécessaire car la construction est facilement démontable.
Bonjour,
Pour la pergola, comme il s'agit d'une installation "en dur" il vous faut l'autorisation de travaux de la mairie à mon avis.
Ca ne vous coûte rien et vous évitera de devoir tout cassé plus tard...
Pour la pergola, comme il s'agit d'une installation "en dur" il vous faut l'autorisation de travaux de la mairie à mon avis.
Ca ne vous coûte rien et vous évitera de devoir tout cassé plus tard...
Bonjour, Merci de me répondre si rapidement.
Le constructeur me dit qu'ils posent 2 à 3 pergolas par mois sans jamais faire de demandes d'autorisation.
Mais, ce que je désire savoir, c'est si c'est juste une demande d'autorisation au Maire, ou s'il faut établir tout un dossier pour la DDe ?
Cette pergola ne dépasse pas les 20 m2, elle aura un toit en polycarbonate, 3 poteaux en avant et sera facilement démontable, ils disent que c'est comme si c'était un grand store.
Le constructeur me dit qu'ils posent 2 à 3 pergolas par mois sans jamais faire de demandes d'autorisation.
Mais, ce que je désire savoir, c'est si c'est juste une demande d'autorisation au Maire, ou s'il faut établir tout un dossier pour la DDe ?
Cette pergola ne dépasse pas les 20 m2, elle aura un toit en polycarbonate, 3 poteaux en avant et sera facilement démontable, ils disent que c'est comme si c'était un grand store.
A mon sens, oui c'est démontable mais vous n'avez pas l'intention de démonté en permanence cette pergola...
Donc oui une demande d'autorisation de travaux auprès de la mairie, mais on ne vous demandera pas tout un dossier pour cela.
Concernant le constructeur :
Son "boulot" est de vendre son produit le plus possible, pas de vous dire "attention" il y a un risque à installé mon produit...
Légalement, ce n'est pas lui qui encourt des problèmes si la mairie ou un voisin commence à vous faire des "difficultés"...
Donc oui une demande d'autorisation de travaux auprès de la mairie, mais on ne vous demandera pas tout un dossier pour cela.
Concernant le constructeur :
Son "boulot" est de vendre son produit le plus possible, pas de vous dire "attention" il y a un risque à installé mon produit...
Légalement, ce n'est pas lui qui encourt des problèmes si la mairie ou un voisin commence à vous faire des "difficultés"...
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Merci à tous pour vos réponses, mais je reste indécise.
La pergola est commandée, mais je vais aller voir le maire de mon village et juste lui demander son autorisation, en lui montrant la photo montage que le constructeur m'a faite.
Cordialement.
La pergola est commandée, mais je vais aller voir le maire de mon village et juste lui demander son autorisation, en lui montrant la photo montage que le constructeur m'a faite.
Cordialement.
@ Kasom,
Vous m'avez comprise, la raison pour laquelle je suis indécise c'est qu'il y a plusieurs réponses convergentes. Alors ???
J'ai appelé le service urbanisme de la DDe, et on m'a répondu qu'il fallait une autorisation préalable, mais que si le maire était d'accord on pouvait se passer de cette autorisation, avec tout le dossier à monter.
Je connais bien le maire, donc je vais insister auprès de lui pour qu'il me donne son accord verbal, mais précisé par écrit.
J'espère réussir.
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Vous m'avez comprise, la raison pour laquelle je suis indécise c'est qu'il y a plusieurs réponses convergentes. Alors ???
J'ai appelé le service urbanisme de la DDe, et on m'a répondu qu'il fallait une autorisation préalable, mais que si le maire était d'accord on pouvait se passer de cette autorisation, avec tout le dossier à monter.
Je connais bien le maire, donc je vais insister auprès de lui pour qu'il me donne son accord verbal, mais précisé par écrit.
J'espère réussir.
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Je confirme. Si demain il y a contestation d'un voisin (tout le monde peut consulter les registres d'urbanisme) vous serez obligée éventuellement de la détruire car AUCUNE autorisation écrite. Le maire n'a pas tous les droit et c'est la DDTE qui a le dernier mot.
Maintenant si vous hésitez encore ........ libre a vous mais il ne faudra pas revenir sur le forum pour nous dire qu'on vous a obligé a démolir votre pergola alors que le maire avait dit oui
Maintenant si vous hésitez encore ........ libre a vous mais il ne faudra pas revenir sur le forum pour nous dire qu'on vous a obligé a démolir votre pergola alors que le maire avait dit oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...