occupation de la maison de ma mere

Question

Bonjour,je me suis occupée  de ma mere alzheimer pendant 2 ans jour et la nuit,j'ai prete mon appartement à mon fils qui faisait construire une maison,depuis 3 mois  ma maman est rentrée en epahd, les travaux ayant tardés je libérai les lieux le mois prochain.Ma mère est veuve et avait 2 enfants ,mon frère est décédé ,ses filles me demandent de verser un loyer à ma mère pour la periode d'occupation. Je dois préciser que mère avait les 3/4 de l'usufruit du bien .Merci de votre attention,bonne journée

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
La répartition que vous indiquez est impossible. Si votre mère a réellement les 3/4 de l'usufruit, cela implique systématiquement qu'elle ait bénéficié des dispositions d'une donation au dernier vivant avec comme option 1/4 en pleine propriété plus3/4 en usufruit. En d'autres termes votre mère bénéficie de la totalité de l'usufruit.
Il  suit de tout cela  que vos nièces, bien que partiellement nues- propriétaires, n'ont pas pour l'instant voix au chapitre.Elles peuvent seulement demander au juge des tutelles de se prononcer sur cette demande d'indemnité d'occupation, demande qui sera vraisemblablement rejetée compte tenu des circonstances.
vous ne bougez pas , vous les laisser discourir.

Poisson92100 · Answer

Je comprend que vous avez occupé un appartement dont votre mere est usufruitière pour 3/4
qui possède le reste de l 'usufruit ?

gessguen · Answer

bonjour,merci de votre réponse,effectivement je maitrise mal ces problèmes de succession ,bonne journée

Occupation de la maison de ma mere

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