Occupation de la maison de ma mere
gessguen
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je me suis occupée de ma mere alzheimer pendant 2 ans jour et la nuit,j'ai prete mon appartement à mon fils qui faisait construire une maison,depuis 3 mois ma maman est rentrée en epahd, les travaux ayant tardés je libérai les lieux le mois prochain.Ma mère est veuve et avait 2 enfants ,mon frère est décédé ,ses filles me demandent de verser un loyer à ma mère pour la periode d'occupation. Je dois préciser que mère avait les 3/4 de l'usufruit du bien .Merci de votre attention,bonne journée
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3 réponses
Bonjour
La répartition que vous indiquez est impossible. Si votre mère a réellement les 3/4 de l'usufruit, cela implique systématiquement qu'elle ait bénéficié des dispositions d'une donation au dernier vivant avec comme option 1/4 en pleine propriété plus3/4 en usufruit. En d'autres termes votre mère bénéficie de la totalité de l'usufruit.
Il suit de tout cela que vos nièces, bien que partiellement nues- propriétaires, n'ont pas pour l'instant voix au chapitre.Elles peuvent seulement demander au juge des tutelles de se prononcer sur cette demande d'indemnité d'occupation, demande qui sera vraisemblablement rejetée compte tenu des circonstances.
vous ne bougez pas , vous les laisser discourir.
La répartition que vous indiquez est impossible. Si votre mère a réellement les 3/4 de l'usufruit, cela implique systématiquement qu'elle ait bénéficié des dispositions d'une donation au dernier vivant avec comme option 1/4 en pleine propriété plus3/4 en usufruit. En d'autres termes votre mère bénéficie de la totalité de l'usufruit.
Il suit de tout cela que vos nièces, bien que partiellement nues- propriétaires, n'ont pas pour l'instant voix au chapitre.Elles peuvent seulement demander au juge des tutelles de se prononcer sur cette demande d'indemnité d'occupation, demande qui sera vraisemblablement rejetée compte tenu des circonstances.
vous ne bougez pas , vous les laisser discourir.
Je comprend que vous avez occupé un appartement dont votre mere est usufruitière pour 3/4
qui possède le reste de l 'usufruit ?
qui possède le reste de l 'usufruit ?
bonjour,merci de votre réponse,effectivement je maitrise mal ces problèmes de succession ,bonne journée
merci d'indiquer qui est usfruitier
La réponse vous et les nièces pour 3/16 chacune est clairement fausse puisque le total ne fait pas 100% !!!!!!
donc relisez l'acte de succession (et dite au niece de lel ire au lieu de vous "emmerder" !!!!) mais je pense qu'uplien a raison
Seul bémol à la réponse d'uplien - l'usufruit est majoritairement à votre mere donc le juge des tutelles sis saisi estimera que vous lui devez un loyer - donc déménagez rapidement
La réponse vous et les nièces pour 3/16 chacune est clairement fausse puisque le total ne fait pas 100% !!!!!!
donc relisez l'acte de succession (et dite au niece de lel ire au lieu de vous "emmerder" !!!!) mais je pense qu'uplien a raison
Seul bémol à la réponse d'uplien - l'usufruit est majoritairement à votre mere donc le juge des tutelles sis saisi estimera que vous lui devez un loyer - donc déménagez rapidement
La législation juridique et financière évolue en permanence...