Entretien annuel chaudière gaz et pas d'alimentation gaz [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
44266
Date d'inscription
lundi 21 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 août 2020
-
Bonjour,
Mon bailleur me facture un entretien annuel chaudière gaz et je n'ai toujours pas souscris auprès d'un fournisseur gaz.
Quels sont les textes réglementaires ?
(travaux logement de réhabilitation pour un chauffage individuel au gaz il y a 2 ans, donc chaudière installée mais pas branchée).
Merci pour votre réponse.

5 réponses

Messages postés
961
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2020
213
bonjour,

en effet la chaudière doit être entretenu annuellement.

un chauffage individuel au gaz il y a 2 ans, donc chaudière installée mais pas branchée.
non branché au gaz ?

vous vous chauffez avec quoi ?

Merci pour vos réponses. J'utilise mes radiateurs électriques, eau chaud avec cumulus et cuisinière électrique.
Messages postés
961
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2020
213 > Louisette2718
Bonjour,

avec vous un compteur de gaz

Bonjour Christian,
Oui, j'ai un compteur gaz mais je n'ai toujours pas souscrit auprès d'un fournisseur gaz, doc il ne tourne pas du tout.
Je suis juste à la recherche d'un texte réglementaire.
Encore MERCI pour tout.
Messages postés
44266
Date d'inscription
lundi 21 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 août 2020
128
La loi dit que les frais d’entretiens (quelque soit le type) sont à charge du locataire.
Le locataire doit être ne mesure de fournir toutes les preuves dudit entretient annuel et obligatoire.

L'entretien sur un bien loué n'est pas (forcément) en rapport avec son utilisation. En effet le but est de maintenir en état de fonctionnement et de vérifier annuellement la correspondance aux normes.
Le fait de ne pas l'utiliser n'a donc, à priori, pas de rapport puisque c'est l'attestation valable un an qui "décharge" les utilisateurs/prestataire , en cas par exemple de sinistre.

« Art.R. 224-41-8.-La personne ayant effectué l'entretien établit une attestation d'entretien, dans un délai de quinze jours suivant sa visite.

Le texte de loi ICI.
Vous ne trouverez donc pas de référence au fait de l'utilisation ou non de la chaudière, pour la simple raison que l'appareil doit être entretenu annuellement, même non utilisé.
Sans cet entretien vous ou à défaut le propriétaire pourrait faire face à des poursuite en cas de soucis.

Vous pouvez toujours contacter le propriétaire et lui exposer la situation, mais je doute qu'il accepte de prendre cette responsabilité, il loue un logement équipé de la chaudière il est doit pouvoir fournir la preuve que l'équipement est entretenu quel qu'en soit l'usage.
Messages postés
44266
Date d'inscription
lundi 21 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 août 2020
128

C'est le locataire qui a l'obligation de prendre en charge l'entretien courant du logement, y compris l'entretien annuel de la chaudière, comme le stipule la réglementation. Sauf exceptions : si le bail indique que cette obligation appartient au propriétaire du logement ou que les frais sont compris dans les charges.


Quand on loue un logement équipé du chauffage au gaz, l'entretient obligatoire.
Le fait que vous ne "l'utilisez pas" n'est pas le problème du bailleur, d’ailleurs je ne pense pas qu'il serait ravi de savoir que vous ne chauffez pas la maison, c'est une source de dégradation. Sauf si vous habitez sous les tropiques.
Il loue un logement équipé, il est donc normal de prendre en charge vos obligations.

bav
Messages postés
28940
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2020
1 174
bonjour
chauffage au pétrole ?
Messages postés
44266
Date d'inscription
lundi 21 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 août 2020
128
Mon bailleur me facture un entretien annuel chaudière gaz
Messages postés
28940
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2020
1 174 >
Messages postés
44266
Date d'inscription
lundi 21 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 août 2020

ah oui, t'as raison,
le bailleur a juste à demander la facture d'entretien puisque le choix du prestataire vous appartient
mais pour un truc qui bouge pas, a part la vacuité du conduit de fumée,qui pour moi peut être réalisé au départ du logement, je vois pas d'obligations

éventuellement lui envoyer l'index du compteur gaz annuellement?
(si pas de gazinière gaz)

pas sympa de m'envoyer un cas atypique un jour férié :o)
Messages postés
22413
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 août 2020
4 800
Bonjour,

S'il s'agit d'une chaudière individuelle, il y a obligation d'entretien que si vous l'utilisez.

Cdlt
Messages postés
28940
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2020
1 174
le compteur est il verrouillé (impossible de manoeuvrer la vanne) ?
seul GRDF peut le faire, pas les fournisseurs
Dossier à la une