Congés payés après aquisition nationalité française
Amin
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BmV Messages postés 98533 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai la nationalité française depuis un an et mon entreprise a soldé mes congés que je n'avais pas pris avec mon titre de séjour
Car il dise à moi que comme suis français je ne peux plus cumulé mes congé comme avant pour rentrer au pays
ont il le droit de faire çà
merci pour vôtre réponse
Car il dise à moi que comme suis français je ne peux plus cumulé mes congé comme avant pour rentrer au pays
ont il le droit de faire çà
merci pour vôtre réponse
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1 réponse
?
Quel texte est-il invoqué pour affirmer cela ?
Le droit du travail s'applique au salarié en tant que personne, sans qu'il soit précisé nulle part que ces droits sont liés à un état administratif quelconque ; vous avez certes changé de nationalité mais pas de contrat de travail, lequel en est totalement déconnecté.
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Quel texte est-il invoqué pour affirmer cela ?
Le droit du travail s'applique au salarié en tant que personne, sans qu'il soit précisé nulle part que ces droits sont liés à un état administratif quelconque ; vous avez certes changé de nationalité mais pas de contrat de travail, lequel en est totalement déconnecté.
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