Congés payés après aquisition nationalité française
Amin
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31 oct. 2019 à 11:08
BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 31 oct. 2019 à 11:14
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BmV
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31 oct. 2019 à 11:14
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?
Quel texte est-il invoqué pour affirmer cela ?
Le droit du travail s'applique au salarié en tant que personne, sans qu'il soit précisé nulle part que ces droits sont liés à un état administratif quelconque ; vous avez certes changé de nationalité mais pas de contrat de travail, lequel en est totalement déconnecté.
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Quel texte est-il invoqué pour affirmer cela ?
Le droit du travail s'applique au salarié en tant que personne, sans qu'il soit précisé nulle part que ces droits sont liés à un état administratif quelconque ; vous avez certes changé de nationalité mais pas de contrat de travail, lequel en est totalement déconnecté.
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