Congés payés après aquisition nationalité française
Amin
-
31 oct. 2019 à 11:08
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 31 oct. 2019 à 11:14
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 31 oct. 2019 à 11:14
A voir également:
- Congés payés après aquisition nationalité française
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Mariage halal avec une française ✓ - Forum Mariage
- Modèle lettre demande de nationalité française pour mineur de 13 ans - Forum Mariage
- Congés payés et jour de repos le mercredi ✓ - Forum congés
1 réponse
BmV
Messages postés
91492
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
31 oct. 2019 à 11:14
31 oct. 2019 à 11:14
?
Quel texte est-il invoqué pour affirmer cela ?
Le droit du travail s'applique au salarié en tant que personne, sans qu'il soit précisé nulle part que ces droits sont liés à un état administratif quelconque ; vous avez certes changé de nationalité mais pas de contrat de travail, lequel en est totalement déconnecté.
--
Quel texte est-il invoqué pour affirmer cela ?
Le droit du travail s'applique au salarié en tant que personne, sans qu'il soit précisé nulle part que ces droits sont liés à un état administratif quelconque ; vous avez certes changé de nationalité mais pas de contrat de travail, lequel en est totalement déconnecté.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...