Problème avec un huissier ????

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- 29 oct. 2019 à 23:07
Bonjour,

Voilà j avais des dettes il y' a quelques années. Et aujourd'hui un huissier me demande de rembourser une dette en me disant qu il a un titre exécutoire de 2012 mais il refuse de ma le fournir... sauf si je lui en fait la demande par mail..
Il me dit qu il va saisir mon compte et voiture .. la dette étais de base de 630 euros et la il me demande 1045 euros. J'ai n avais aucune nouvel depuis..
Quelqu un aurai la gentillesse et les compétences pour me répondre.
Ce que je risque ?
Ce que je dois faire ?
Svp
Cordialement
Anna
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Merci
Bonjour

Par quel moyen cet 'huissier te réclame du pognon? (Mail, courrier, bigophone..??).

As tu connaissance d'un Jugement (Autre que par les blablas du Cher Maître..)? As tu déménagé durant cette période?

Tu peux vérifier par toi même ce qu'il en est auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence en 1992..

Normalement ce T.E devrait être prescrit depuis la mi Juin 2008 (Sauf si 'évènements interruptifs')..

Au cas où quelque chose serait exigible les 1045 euros doivent comprendre un paquet d'intérêts prescrits par 5 ans.

A mon avis si l'huissier avait un T.E valide (Non prescrit..) il se serait servi sur ton Compte.. Ca sent le Recouvrement Amiable légèrement 'moisi'..

Pour l'instant prudence.. Ne pas parler, négocier (Cela risquerait d'annuler une prescription acquise..).

L'important est de savoir si un T.E valide existe..

A+

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Afrikarnak
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11 novembre 2019
6587 -
Re:

OK, mal lu.. Un T.E de 2012 serait prescrit en 2022..

A+
Merci de votre réponse
Il me dit que le TE est de 2012 ... il ne veut pas me le fournir ... oui j ai déménager a l époque dans un autre département...
Peut tu me dire que veut dire intérêt prescrit depuis 5 ans stp ?
Il me dit que le créancier lui demande de mettre en action ce titre exécutoire...
Je ne veut pas parler ou négocier ou envoyer un mail... c est ce qu il me demande et jai l impression que par un écrit cela lui permet que reconnait la dette..
Que pensez vous de tout cela svp ...
Cordialement
Anna
C est le greffier qui peut me dire si il y a un TE valide ? La demande se fait par courrier ?
Dsl mais je suis un peu perdu avec toit cela ....
Dsl encore une question quel est la prescription acquise ? Peut t il saisir mes comptes sans TE valide?
Il a été très menaçant ....
sleepy00
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11 novembre 2019
3329 -
" jai l impression que par un écrit cela lui permet que reconnait la dette.."

Tout dépend ce que vous écrivez

envoyez un mail,
" vous réclamez une dette dont je n'ai aucun souvenir
en vertu de l'article 1315 du code civil : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Je vous invite à me transmettre une décision de justice qui justifierai votre demande"

Vous pouvez aussi demander au tribunal de la ou vous habitiez en 2012.
mais il peu y avoir un délai avant de vous répondre.
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