Quand les impôts locaux augmentent de 450%

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- 28 oct. 2019 à 20:39
Ces dernières semaines, j’ai reçu mes avis d’impositions pour la taxe d’habitation et la taxe foncière. En regardant le détail, je constate que ma taxe foncière a augmenté de 80 % par rapport à l’an dernier et la taxe d’habitation de 450 % ! (je croyais naîvement que la taxe d’habitation allait diminuer …), les taux des 2 impôts n’augmentant que d’environ 2%.

Le 28 octobre, je me rends au centre des impôts de ma bonne ville de Nanterre (préfecture du département, je le souligne). Je fais la queue pendant 45 mn pour avoir un ticket afin de refaire la queue (15 mn) pour avoir un rendez-vous avec un spécialiste. Lequel a pu me donner certaines réponses (très gentiment d’ailleurs) mais pour la taxe foncière, il a appelé un autre spécialiste qui est arrivé 20 mn plus tard.
Donc, 2 h passées au centre des impôts, être citoyen demande du temps et de la disponibilité.

Tout est partie de la revalorisation de la valeur locative brute de ma maison. Elle était à 5300€, elle est passée à 9680 € (soit plus de 80 % d’augmentation). Pourquoi ? Parce que j’ai dû faire une déclaration de travaux à la mairie pour isoler mon toit (pour lequel j’ai eu un crédit d’impôts) à la suite desquels les services des impôts m’ont envoyé un papier pour déclarer mes surfaces habitables. Sachant que je n’ai pas augmenté ces surfaces habitables depuis que j’habite ce bien immobilier, je l’ai fait en toute bonne foi. Et Boum : +80 % d’augmentation !
Pourquoi ? Parce que ma maison, comme une grande partie des maisons sur Nanterre, était classée (d’après une évaluation qui datait de 1970) en catégorie 6, la plus basse, c’est-à-dire en gros « un taudis de 50 m2 » selon l’expression du fonctionnaire. Le fait de remplir le papier (ai-je eu raison de faire mon devoir de citoyen ? la question est posée…) l’a fait changer en catégorie 4.
Donc, ai-je fait remarquer au fonctionnaire des impôts, je vais maintenant payer des impôts locaux sur une base augmentée de 80 % alors que mes voisins (j’ai vérifié) vont continuer à payer comme avant. Et tout cela peut donc durer des années !!!
Où est l’égalité devant l’impôt ?
La seule réponse que m’a fait le fonctionnaire des impôts : « vous voulez que je fasse un contrôle auprès de vos voisins ? ».Ce que je me suis empressé de refuser.

Concernant la taxe d’habitation, l’effet a été amplifié par le fait que mon revenu fiscal a dépassé légèrement cette année le seuil à partir duquel la réforme de la taxe d’habitation produit son effet, et par une diminution du quotient familial du fait que mon aîné vient d’avoir 23 ans et n’est plus en études, mais habite toujours avec nous (j’aurais dû l’inscrire en fac rien que pour avoir le certificat de scolarité …).

Je suis un citoyen qui ne rechigne pas à payer les impôts qu’on lui dit de payer (et je vais donc payer ces impôts locaux majorés) mais j’avoue que l’information fiscale à priori et à postériori n’est pas aisée même pour un bac + 8.
Peut-on imaginer une augmentation de 450% de ses impôts sans avoir un minimum d’explication ? Et pour l’avoir, il faut aller passer 2 h au centre des impôts.
Peut-on accepter une distorsion des niveaux d’impôts locaux uniquement parce qu’on fait des travaux pour entretenir notre bien immobilier ?

Alors, je propose de lancer le mouvement des gilets jaunes de ceux qui ont vu leurs impôts augmenter de plus de 100% (sans naturellement avoir l’augmentation des revenus correspondants). Ca pourrait être amusant.
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Parlez en % ne veut pas dire grand chose surtout que vous dites que vous etiez auparavant en categorie 6.
C'est comme quand on parle de moyenne de revenu dans une société : l'ouvrier ne gagne pas exactement comme le pdg

Pour etre en catégorie 6 :
-votre cuisine est t'elle des années 50 donc pas équipée ?
- les wc sont ils à l'exterieur de la maison ?
- est ce que votre maison au prix du marché serait de 1500 € le m² donc si 50 m², ne vaut pas + que 75 000 € ? etes vous prêt à la vendre à ce prix ? faites la évaluer


en regardant un peu sur des sites immo :
Nanterre :
une de 37 m² :155 000

carrieres sur seine (78) touchant nanterre

60 m² 185 000

houilles (78) touchant nanterre
60m² : 350000 €

- categorie 6 donc pas de salon : est ce le cas ?
y a t'il absence totale de transport ( train bus tram rer ) ?

vous n'avez pas attendu tant que cela :
dans certains lieux : à 9h , il y a une queue de plus de 300 personnes donc attente de + de 3h30 jusqu'à 5 h meme

Donc, 2 h passées au centre des impôts, être citoyen demande du temps et de la disponibilité. 

internet existe (question possible dans le compte fiscal en ligne)
les rdv peuvent etre pris en ligne ( il y a meme le planning)

mais pour la taxe foncière, il a appelé un autre spécialiste qui est arrivé 20 mn plus tard. 

et oui, le cadastre est un métier particulier
une même personne ne peut connaitre, l'impot sur le revenu (le guide impot sur le revenu fait 400 pages), le cadastre ( autant de page), les regles civiles et fiscales des donations successions plus values cessions de parts fusions de sociétes obligations jurisiques et fiscales de toute forme de société, gerer toutes les regles juridiques des entreprises et sociétes ( civiles juridiques tant immobilieres divorces ...).
vous pensez que si ?

dans une entreprise : est ce que l'ouvrier spécialisé peut répondre sur son pur métier, le commercial, la gestion de personnel, les regles de gestion des cadres, de plus values de cessions de parts ... ?

 Pourquoi ? Parce que j’ai dû faire une déclaration de travaux à la mairie pour isoler mon toit (pour lequel j’ai eu un crédit d’impôts) 

non parce que sous evalué depuis le depart

Pourquoi ? Parce que ma maison, comme une grande partie des maisons sur Nanterre, était classée (d’après une évaluation qui datait de 1970) en catégorie 6,

vous inquietez pas ça va changer d'autant + que la methode d'evaluation va etre modifiée

Donc, ai-je fait remarquer au fonctionnaire des impôts, je vais maintenant payer des impôts locaux sur une base augmentée de 80 % alors que mes voisins (j’ai vérifié) vont continuer à payer comme avant. Et tout cela peut donc durer des années !!!
Où est l’égalité devant l’impôt ?
La seule réponse que m’a fait le fonctionnaire des impôts : « vous voulez que je fasse un contrôle auprès de vos voisins ? ».Ce que je me suis empressé de refuser.

vous inquietez pas, il va etre vérifié

(j’aurais dû l’inscrire en fac rien que pour avoir le certificat de scolarité …).

pas tres honnete dans ce cas .
abus de droit esfp controle complet ...
là vous auriez eu un controle approfondi de un an environ

et je vais donc payer ces impôts locaux majoré

majoré ou conforme à la réalité ?
A noter que l'on est en 2019, le centre des impots fonciers peut encore vous recalculer 2018

Alors, je propose de lancer le mouvement des gilets jaunes de ceux qui ont vu leurs impôts augmenter de plus de 100% (sans naturellement avoir l’augmentation des revenus correspondants). Ca pourrait être amusant. 

Nanterre n'est pas loin de paris, vous pourriez faire autre chose , non ?
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