Qu'est-ce que le numero de ci?

DOMINO79 - 7 mai 2009 à 22:21
 CPAMOI69 - 16 juin 2009 à 23:40
Bonjour,
j'essaye de téléchrger un certificat de non gage sur le net, mais on me demande le numero de formule ci?, qu'est-ce que c'est, et ou ce trouve 'il sur la carte grise S.V.P.?

2 réponses

BONJOUR .

LE NUMERO DE CI N EST PAS OBLIGATOIRE : VOICI LA FACON DE REMPLIR LE CERTIFICAT DE NON GAGE .

Aide pour remplir le certificat de situation administrativePour remplir le certificat de situation administrative, quelques précisions vous aideront à mener à bien votre démarche :- Il convient de saisir un espace entre les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation (système FNI). Exemple 1234 XY 75 et non 1234XY75,
- Le champ "numéro de formule du CI" n'est pas obligatoire,
- La date du CI (date du certificat) se trouve en haut et au milieu du certificat d'immatriculation, à gauche de la date de 1ere immatriculation,
- Entre les champs "Personne morale" et "Personne physique", un seul est obligatoire,
- Lorsque vous saisissez le nom il n'est pas nécessaire de préciser la civilité (M ou Mme).

Si nécessaire, en cas de réponse négative (ex : "Aucun dossier ne correspond à la recherche"), nous vous invitons à réitérer votre demande en vous connectant à l'application à des horaires différents