Comment avoir la Date du CI sans avoir la carte grise
bosskay
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai perdu ma carte grise et je veux refaire ma carte grise en ligne via le site ANTS(un site gouvernemental).
Néanmoins le problème est le suivant à un certain moment dans le formulaire de récupération il me demande si mon véhicule est immatriculer avec l'ancien format d'immatriculation ou non. J'ai répondu positivement à cette question puis j'ai fais face à un énorme problème:
il me demande la Date du CI.
Voici la description de la date en question:
Néanmoins vu que je n'ai pas la carte grise(le certificat d'immatriculation donc) je ne peut pas renseignez cette date, avez vous une idée de comment résoudre ce problème svp ?
J'ai perdu ma carte grise et je veux refaire ma carte grise en ligne via le site ANTS(un site gouvernemental).
Néanmoins le problème est le suivant à un certain moment dans le formulaire de récupération il me demande si mon véhicule est immatriculer avec l'ancien format d'immatriculation ou non. J'ai répondu positivement à cette question puis j'ai fais face à un énorme problème:
il me demande la Date du CI.
Voici la description de la date en question:
Pour les certificats d'immatriculation à l'ancien format, dit 'carte grise', finissant par le numéro de département et datant d'avant avril 2009, renseignez uniquement la date d'origine d'émission du CI.
Cette information est présente sur le coupon détachable de votre certificat d'immatriculation.
Format JJ/MM/AAAA
Néanmoins vu que je n'ai pas la carte grise(le certificat d'immatriculation donc) je ne peut pas renseignez cette date, avez vous une idée de comment résoudre ce problème svp ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais la date du CI c'est la date de 1ere mis en circulation ou bien la du controle technique ou c'est la date d'immatriculation ?