ASI et taxe foncière
Résolu
Nicolas
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25 oct. 2019 à 17:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 oct. 2019 à 15:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 oct. 2019 à 15:16
Bonjour,
Je perçois l'ASI depuis le 1er février 2019.
Puis je demander l'exonération de taxe foncière pour l'année 2019 ?
Nicolas
Je perçois l'ASI depuis le 1er février 2019.
Puis je demander l'exonération de taxe foncière pour l'année 2019 ?
Nicolas
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flocroisic
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31 oct. 2019 à 15:16
31 oct. 2019 à 15:16
Bonjour
c'est la situation au 1er janvier qui compte.
L'exoneration n'est donc pas applicable pour 2019
c'est la situation au 1er janvier qui compte.
L'exoneration n'est donc pas applicable pour 2019