Taxe fonciere et d'habitation
DidyMac
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 25 oct. 2019 à 23:45
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 25 oct. 2019 à 23:24
Modifié le 25 oct. 2019 à 23:24
bonjour,
si l'acte authentique de vente est signé au + tard le 31/12 de cette année, non, vous n'aurez pas à payer ni TF ni TH, puisque vous n'aurez plus la disposition de cette maison au 1°/01/2020.
cdt.
si l'acte authentique de vente est signé au + tard le 31/12 de cette année, non, vous n'aurez pas à payer ni TF ni TH, puisque vous n'aurez plus la disposition de cette maison au 1°/01/2020.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2019 à 23:25
25 oct. 2019 à 23:45