Taxe fonciere et d'habitation
DidyMac
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djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà notrès père est decédé en avril 2018. Sa maison était inhabitait depuis.
Elle doit être vendu d'ici peu.
Nous nous demandons si l'année prochaine nous devrons payer la taxe dhabitation et la taxe foncière.
Merci
Voilà notrès père est decédé en avril 2018. Sa maison était inhabitait depuis.
Elle doit être vendu d'ici peu.
Nous nous demandons si l'année prochaine nous devrons payer la taxe dhabitation et la taxe foncière.
Merci
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1 réponse
bonjour,
si l'acte authentique de vente est signé au + tard le 31/12 de cette année, non, vous n'aurez pas à payer ni TF ni TH, puisque vous n'aurez plus la disposition de cette maison au 1°/01/2020.
cdt.
si l'acte authentique de vente est signé au + tard le 31/12 de cette année, non, vous n'aurez pas à payer ni TF ni TH, puisque vous n'aurez plus la disposition de cette maison au 1°/01/2020.
cdt.
Didy59
d'accord merci pour votre reponse
djivi38
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Didy59
avec plaisir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...