Bail individuel et clause de solidarité (pas colocation) [Résolu]

alex - 27 avril 2017 à 11:48 - Dernière réponse : Valenchantée 17318 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 5 août 2018 Dernière intervention
- 27 avril 2017 à 18:42
Bonjour,

Je me tourne vers votre aide car je suis dans un cas un peu particulier.
Je suis actuellement étudiant, je suis arrivé dans une ville il y a 6 mois pour un échange et je souhaite quitter mon logement.
Je suis dans une colocation, maison de 90m² avec 3 chambres, nous avons chacun (3 coloc) notre bail individuel.
Sur le bail il est indiqué que je loue un appartement de 30m² dans une maison, et seul mon nom est sur le bail.
Cependant nous avons tous les trois signé une clause solidaire, indiquant que nous payons le loyer si un des 3 ne peut pas payer.

Je dois déménager pour retourner dans mon école mais la propriétaire me dit que je serais obligé de payer le logement jusqu'à la fin de mon bail ...
Est ce que cette pratique est légal ? Quel recours je peux avoir ?

Merci par avance pour votre aide !
Bonne journée.
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15 réponses

Valenchantée 17318 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 5 août 2018 Dernière intervention - 27 avril 2017 à 13:24
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Merci
Bonjour,

Non, bien sûr que non. Solidarité de dettes, ça veut dire que l'on peut faire appel à vous pendant le temps de la location et pendant 6 mois maximum après la remise des clés. Pas plus.

Cdlt
Valenchantée 17318 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 5 août 2018 Dernière intervention - 27 avril 2017 à 18:21
c'est votre résidence principale ?
Valenchantée 17318 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 5 août 2018 Dernière intervention - 27 avril 2017 à 18:32
Donc votre bailleresse a fait n'importe quoi.

D'abord votre bail ne peut pas être de 6 mois : il est obligatoirement d'1 an en meublé ou 9 mois dérogatoires autorisés pour les étudiants, ou de 3 ans en location vide. Vous pouvez en informer vos colocataires.

Ensuite, son papier n'est pas valable : d'une part parce que justement votre bail individuel implique l'absence de solidarité, ensuite parce que, pour qu'il présente un tantinet de licéité votre papier aurait dû être un engagement écrit de votre main, avec une durée précisée ou non et aurait pu, ainsi, ressembler à un acte de cautionnement. Là, ce n'est pas le cas.
D'accord très bien ! Je vais voir ce que je peux faire.
Je vous remercie pour votre aide c'est très gentil !
Bonne soirée
Valenchantée 17318 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 5 août 2018 Dernière intervention - 27 avril 2017 à 18:42
Merci. Bonne soirée à vous.
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