Bail individuel et clause de solidarité (pas colocation) [Résolu]
alex -
27 avril 2017 à 11:48 - Dernière réponse : Valenchantée16560
Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut
18 avril 2018
Dernière intervention
- 27 avril 2017 à 18:42
Je me tourne vers votre aide car je suis dans un cas un peu particulier.
Je suis actuellement étudiant, je suis arrivé dans une ville il y a 6 mois pour un échange et je souhaite quitter mon logement.
Je suis dans une colocation, maison de 90m² avec 3 chambres, nous avons chacun (3 coloc) notre bail individuel.
Sur le bail il est indiqué que je loue un appartement de 30m² dans une maison, et seul mon nom est sur le bail.
Cependant nous avons tous les trois signé une clause solidaire, indiquant que nous payons le loyer si un des 3 ne peut pas payer.
Je dois déménager pour retourner dans mon école mais la propriétaire me dit que je serais obligé de payer le logement jusqu'à la fin de mon bail ...
Est ce que cette pratique est légal ? Quel recours je peux avoir ?
Non, bien sûr que non. Solidarité de dettes, ça veut dire que l'on peut faire appel à vous pendant le temps de la location et pendant 6 mois maximum après la remise des clés. Pas plus.
Ha d'accord je comprends.
Mais il y a une précision que j'ai oublié de faire (désolé) ..
Le bail de la maison en coloc est de 930€, on a un bail individuel (appartement dans cette maison) de 310€ chacun mais la caution solidaire dit que si un de nous ne paie pas son loyer les autres sont solidaire sur les 930€, le loyer total !! La proprio veut s'assurer d'avoir son loyer total.
Votre explication précédente est toujours valable ?
Est ce que c'est autorisé ?
Non ...
Justement mon cas est un peu particulier et je ne trouve rien sur Internet.
Nous avons 3 baux séparés pour un appartement de 30m2, dans une maison qui est en faite notre colocation.
Le loyer est de 310€ par personne mais la propriétaire nous a fait signé une clause de solidarité pour qu'elle soit sûr d'avoir le loyer total (930€) !
Je n'ai pas réagi sur le coup à cette histoire de "clause de solidarité" (désolée) mais je pense qu'elle n'est pas valable, à moins que votre bailleresse se soit beaucoup inspirée de l'acte de cautionnement et que vous ayez apporté une mention manuscrite de votre engagement.
Le principe du bail chacun, en colocation, c'est précisément qu'il n'y a aucune solidarité entre les colocataires et chacun doit exclusivement sa part de loyer ou plutôt : le loyer inscrit à son bail.
Alex >
Valenchantée16560
Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut
18 avril 2018
Dernière intervention -27 avril 2017 à 16:22
C'est une page rajouté que j'ai signé :
" Je soussigné, XX
résidant ....,
m’engage à régler à Madame XX, gérante de la SCI Y, le loyer dans sa totalité, soit 930 euros concernant la location de la maison située .... à défaut de règlement de la part de mes colocataires dénommés : ...."
Justement cette page est un peu en contradiction avec le principe du bail séparé ... Je ne sais pas quoi en penser et j'ai pas trop envie de payer jusqu'à la fin de mon bail si je suis pas dans la coloc.
Ça a été écrit par la propriétaire, et je l'ai signée. Chaque coloc en a une !
C'est juste une feuille blanche, avec le texte, et ma signature (même pas la sienne et pas celle de mes colocs), non agrafée au bail.
Non rien d'écris sur la durée... Le bail est de 6 mois.
D'abord votre bail ne peut pas être de 6 mois : il est obligatoirement d'1 an en meublé ou 9 mois dérogatoires autorisés pour les étudiants, ou de 3 ans en location vide. Vous pouvez en informer vos colocataires.
Ensuite, son papier n'est pas valable : d'une part parce que justement votre bail individuel implique l'absence de solidarité, ensuite parce que, pour qu'il présente un tantinet de licéité votre papier aurait dû être un engagement écrit de votre main, avec une durée précisée ou non et aurait pu, ainsi, ressembler à un acte de cautionnement. Là, ce n'est pas le cas.
D'abord votre bail ne peut pas être de 6 mois : il est obligatoirement d'1 an en meublé ou 9 mois dérogatoires autorisés pour les étudiants, ou de 3 ans en location vide. Vous pouvez en informer vos colocataires.
Ensuite, son papier n'est pas valable : d'une part parce que justement votre bail individuel implique l'absence de solidarité, ensuite parce que, pour qu'il présente un tantinet de licéité votre papier aurait dû être un engagement écrit de votre main, avec une durée précisée ou non et aurait pu, ainsi, ressembler à un acte de cautionnement. Là, ce n'est pas le cas.
Je vous remercie pour votre aide c'est très gentil !
Bonne soirée