Redevance sur l'audiovisuel
coshise77
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 oct. 2019 à 23:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 oct. 2019 à 23:23
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2 réponses
flocroisic
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21 oct. 2019 à 20:16
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Bonjour
révoltant est un terme un peur fort.
La taxe est au nom du titulaire du bail.
L'agence vous louant le logement a indiqué le seul nom de votre mère;
Vous indiquez d'ailleurs :
La situation vis à vis de la taxe d'habitation et redevance est donc conforme à la réalité
A noté que ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de référence.
vos revenus fiscaux de référence et nombre de parts de chacun sont de combien ?
Ce qui est révoltant,ma mère était exonérée de la taxe audiovisuelle,elle est non imposable,non plus,pourquoi lui envoyer a son nom la redevance audiovisuelle ??
révoltant est un terme un peur fort.
La taxe est au nom du titulaire du bail.
L'agence vous louant le logement a indiqué le seul nom de votre mère;
Vous indiquez d'ailleurs :
mais le logement est au nom de ma mère,
La situation vis à vis de la taxe d'habitation et redevance est donc conforme à la réalité
A noté que ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de référence.
vos revenus fiscaux de référence et nombre de parts de chacun sont de combien ?
Bonsoir et merci flocroisic,
Ma mère perçoit moins de 800 euros par mois et moi,977 euros.
Merci encore.
Cordialement.
coshise77
Ma mère perçoit moins de 800 euros par mois et moi,977 euros.
Merci encore.
Cordialement.
coshise77
flocroisic
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21 oct. 2019 à 23:23
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C'est le revenu fiscal de reference qu'il faut preciser et nombre de parts (voir avis d'imposition)