Sujet Précédent Sujet Suivant

Payer les ordures ménagères par mois

Evelyne - 21 oct. 2019 à 12:57
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 21 oct. 2019 à 18:45
Bonjour,
Ma propriétaire me demande les ordures ménagères en fin d'année.
Je préfèrerai les régler mensuellement, ai-je le droit ? le reliquat en fin d'année.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
bonjour,

"Ma propriétaire me demande les ordures ménagères...."
Votre propriétaire vous demande de lui rembourser la TEOM (= Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères"... elle ne vous demande pas "vos ordures ménagères" !!

===> Comment sont mentionnées vos charges dans votre contrat de location ? "Au réel" ou "au forfait" ?

Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

A vous lire.
cdt.
1

Discussions similaires

facture electricite a 300euros par mois, normal?
Chichi86 -
dany311 -

8 réponses
Démission : solder ses congés ou se les faire payer dans le solde de tout compte
MayeFaye -
Any--Ly -

2 réponses
congés payés ( 2.08 jours par mois au lieu de 2,5 jours)
celiinee0 -
ericRg -

26 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
30h par semaine combien par mois en CDI
doug -
Utilisateur anonyme -

5 réponses