Payer les ordures ménagères par mois
Evelyne
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21 oct. 2019 à 12:57
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 21 oct. 2019 à 18:45
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 21 oct. 2019 à 18:45
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djivi38
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
bonjour,
"Ma propriétaire me demande les ordures ménagères...."
Votre propriétaire vous demande de lui rembourser la TEOM (= Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères"... elle ne vous demande pas "vos ordures ménagères" !!
===> Comment sont mentionnées vos charges dans votre contrat de location ? "Au réel" ou "au forfait" ?
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A vous lire.
cdt.
"Ma propriétaire me demande les ordures ménagères...."
Votre propriétaire vous demande de lui rembourser la TEOM (= Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères"... elle ne vous demande pas "vos ordures ménagères" !!
===> Comment sont mentionnées vos charges dans votre contrat de location ? "Au réel" ou "au forfait" ?
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A vous lire.
cdt.