Payer les ordures ménagères par mois

Evelyne -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 oct. 2019 à 18:45

Bonjour,
Ma propriétaire me demande les ordures ménagères en fin d'année.
Je préfèrerai les régler mensuellement, ai-je le droit ? le reliquat en fin d'année.

A voir également:

Payer les ordures ménagères par mois
Salaire 24h par mois - Accueil - Juridique et social
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 064

bonjour,

"Ma propriétaire me demande les ordures ménagères...."
Votre propriétaire vous demande de lui rembourser la TEOM (= Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères"... elle ne vous demande pas "vos ordures ménagères" !!

===> Comment sont mentionnées vos charges dans votre contrat de location ? "Au réel" ou "au forfait" ?

Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

A vous lire.
cdt.

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