Payer les ordures ménagères par mois
Evelyne
-
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma propriétaire me demande les ordures ménagères en fin d'année.
Je préfèrerai les régler mensuellement, ai-je le droit ? le reliquat en fin d'année.
Ma propriétaire me demande les ordures ménagères en fin d'année.
Je préfèrerai les régler mensuellement, ai-je le droit ? le reliquat en fin d'année.
1 réponse
-
bonjour,
"Ma propriétaire me demande les ordures ménagères...."
Votre propriétaire vous demande de lui rembourser la TEOM (= Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères"... elle ne vous demande pas "vos ordures ménagères" !!
===> Comment sont mentionnées vos charges dans votre contrat de location ? "Au réel" ou "au forfait" ?
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A vous lire.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...