A voir également:
- Payer les ordures ménagères par mois
- 120h par mois en semaine ✓ - Forum contrat de travail
- 130h par mois combien par semaine ✓ - Forum CDI
- Apl dernier mois astuce - Forum CAF
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
- Pourquoi 2 08 jours de congés par mois - Forum congés
1 réponse
bonjour,
"Ma propriétaire me demande les ordures ménagères...."
Votre propriétaire vous demande de lui rembourser la TEOM (= Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères"... elle ne vous demande pas "vos ordures ménagères" !!
===> Comment sont mentionnées vos charges dans votre contrat de location ? "Au réel" ou "au forfait" ?
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A vous lire.
cdt.
"Ma propriétaire me demande les ordures ménagères...."
Votre propriétaire vous demande de lui rembourser la TEOM (= Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères"... elle ne vous demande pas "vos ordures ménagères" !!
===> Comment sont mentionnées vos charges dans votre contrat de location ? "Au réel" ou "au forfait" ?
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A vous lire.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...