Exonération assurance vie après 90 ans

patricia - 21 oct. 2019 à 09:19
 Ulpien1 - 21 oct. 2019 à 18:30
Bonjour,
Par erreur et mal conseillée , ma tante a retiré chaque mois une somme importante de son assurance vie , pour ses besoins quotidiens , alors qu'elle a de l'argent sur des comptes courrants. Elle a 92 ans . Peut elle faire un versement en 1 seule somme sur cette assurance vis pour compenser , si oui de combien maximum, et ce montant sera il exonéré de succession ,

Merci de votre réponse
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5 réponses

Gayomi Messages postés 18671 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 101
21 oct. 2019 à 11:42
Peut elle faire un versement en 1 seule somme sur cette assurance vis pour compenser ,
Oui.

si oui de combien maximum

Autant qu'elle veut. Pas de limite.

, et ce montant sera il exonéré de succession ,

Tous les versements effectués après l'âge de 70 ans sont soumis aux droits de succession au-delà d'une exonération de 30 500 €.
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Gayomi Messages postés 18671 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 101
21 oct. 2019 à 14:32
Votre doc n'est pas correcte. La réglementation a toujours été telle que je vous l'ai expliquée. Le Bofip et la jurisprudence sont les documentations officielles sur lesquelles il faut s'appuyer.
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Souscription avant 20.11.1991
1/ Primes versées avant 13.10.1998 : exonération totale
2/ Primes versées après 13.10.1198 : abattement 152 500€ par bénéficiaire, puis prélèvement 20% etc... Application article 990-1 du CGI

L'abattement de 30 500 € (unique et collectif) s'applique sur les contrats souscrits à compter du 20.11.1991,
sur primes versées après le 70è anniversaire du souscripteur,
que les primes aient été versées avant ou après le 13.10.1998 ;
Article 757 B du CGI

Mais, tant que patricia n'aura pas répondu à ma question, tout ceci est prématuré.
Enfin l'assureur arkéa vient de me confirmer que les 70 ans n'ont jamais d'incidence sur ces contrats très anciens.
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