L'argent placé est t-il pris en compte pour la prime d'activité?

Résolu
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Bonsoir

Juste une question

Début juin j'ai fait la déclaration trimestrielle concernant la prime d'activité (la dernière fois il y avait la case "argent placé"

Or d'après la dernière déclaration cette case n'apparait plus

Hier je reçois un courrier comme quoi mes ressources ont diminué (certes le mois de mai je n'ai que eu 617 euros de salaires j'irai demander la fiche de paie du mois de mai partie mandataire)

Du coup je me pose la question l'argent placé est t-il pris en compte (comme ça l'était avant pour le rsa activité ) ou seul les revenus sont pris en compte

Merci
Si problème il y a il existe toujours une solution 
~~~~~~ Cs ~~~~~~

4 réponses

  1.
    lilidurhone Messages postés 800 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   37
     
    Bonne nouvelle je viens de voir sur mon espace caf que j'avais droit à un complément de prestation

    Certes de pas beaucoup mais de 1,86€

    Je ne sais pas à quoi ça correspond
    18
  2. MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 144
     
    Bonjour,

    Pour la prime d'activite il est pris en compte l'argent placé par l'intermédiaire des ressources de 2014

    Si sur les ressources de 2014 des revenus de capitaux mobiliers étaient a declarer, cette somme sera divisee par 12 et attribuée chaque mois de l'année 2016 pour le calcul de la prime
    5
  3. PA486 Messages postés 6266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 225
     
    seuls les revenus issus de son patrimoine, et qui sont soumis à l’impôt sur le revenu sont pris en compte, voir https://www.ma-prime-activite.fr/livret-a-pel-lep
    1
    1. lilidurhone Messages postés 800 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   37
       
      La condition est donc que le placement soit soumis à l'impôt sur le revenu, ce qui n'est pas le cas d'un Livret A, d'un PEL, CEL, LEP, LDD. Il n'y a donc pas à tenir compte des intérêts générés par ces placements, pas plus du capital placé pour la prime d'activité.

      Je possède bien un livret A et un PEL donc pas à déclarer alors?(chose que je faisais les dernières déclarations trimestrielles)
      0
      1. PA486 Messages postés 6266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 225 > lilidurhone Messages postés 800 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention  
         
        pour ces revenus, ce sont les revenus 2014 qu'il faut déclarer. donc vous regardez votre avis d'imposition pour les revenus de 2014 et ne déclarez rien si aucun revenu du capital n'y apparait.
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      2. lilidurhone Messages postés 800 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   37 > PA486 Messages postés 6266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        En 2014 je n'avais que le livret A qui était à 15 euros donc pas grand chose

        Bon c'est sans doute à cause du mois de mai à 617 euros que j'ai reçu la feuille de la CAF

        Je n'ai plus qu'à renvoyer avec la photocopie des bulletins de paie
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  4. lilidurhone Messages postés 800 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   37
     
    Bon bah c'est le changement RSA activité => prime d'activité

    Du coup j'ai rendez vous le 6 juillet
    1
    1. AdrienHe
       
      Bonjour,

      avez vous eu une réponse le 6 Juillet ? La disparition de cette case pour l'apparition de la prise en compte du patrimoine à l'année n-2 (2014) est elle définitive ? La CAF a donc résolu l’ambiguïté sur la déclaration de l'épargne ?

      Bonne journée,
      0
      1. PA486 Messages postés 6266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 225 > AdrienHe
         
        la loi ne dit rien sur certains points, mais là, elle est très claire, la seule chose qui compte, ce sont les autres revenus soumis à l'ir de 2014.
        0
      2. lilidurhone Messages postés 800 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   37 > AdrienHe
         
        Oui j'ai eu ma réponse
        L'argent n'est pas pris en compte
        Dans mon cas c'était une erreur de déclaration trimestrielle je declarais en décalé
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    2. AdrienHe
       
      Bien ! A l'époque du RSA Activité il y avait un flou sur les déclarations à faire, certains conseillers demandaient l'argent placé, d'autre uniquement les revenus dégagés de l'argent placé. C'est dingue de voir les 1 000 versions trouvables sur internet (qui souvent sont mélangés RSA Socle/Activité)

      Donc aujourd'hui, tout est bien clair et cet argent placé ne devrait plus être demandé si je comprend bien vos réponses ?
      0
      1. lilidurhone Messages postés 800 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   37 > AdrienHe
         
        En ce qui concerne la prime d'activité seuls les salaires et indemnités journalières sont prises en compte
        0

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