L'argent placé est t-il pris en compte pour la prime d'activité? [Résolu]

lilidurhone 43011 Messages postés lundi 25 avril 2011Date d'inscriptionContributeur sécuritéStatut 2 septembre 2018 Dernière intervention - 19 juin 2016 à 19:44 - Dernière réponse : lilidurhone 43011 Messages postés lundi 25 avril 2011Date d'inscriptionContributeur sécuritéStatut 2 septembre 2018 Dernière intervention
- 31 août 2016 à 07:31
Bonsoir

Juste une question

Début juin j'ai fait la déclaration trimestrielle concernant la prime d'activité (la dernière fois il y avait la case "argent placé"

Or d'après la dernière déclaration cette case n'apparait plus

Hier je reçois un courrier comme quoi mes ressources ont diminué (certes le mois de mai je n'ai que eu 617 euros de salaires j'irai demander la fiche de paie du mois de mai partie mandataire)

Du coup je me pose la question l'argent placé est t-il pris en compte (comme ça l'était avant pour le rsa activité ) ou seul les revenus sont pris en compte



Merci
Si problème il y a il existe toujours une solution 
~~~~~~ Cs ~~~~~~
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12 réponses

PA486 1393 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 19 juin 2016 à 20:10
0
Merci
seuls les revenus issus de son patrimoine, et qui sont soumis à l’impôt sur le revenu sont pris en compte, voir http://www.ma-prime-activite.fr/livret-a-pel-lep
lilidurhone 43011 Messages postés lundi 25 avril 2011Date d'inscriptionContributeur sécuritéStatut 2 septembre 2018 Dernière intervention - 19 juin 2016 à 20:14
La condition est donc que le placement soit soumis à l'impôt sur le revenu, ce qui n'est pas le cas d'un Livret A, d'un PEL, CEL, LEP, LDD. Il n'y a donc pas à tenir compte des intérêts générés par ces placements, pas plus du capital placé pour la prime d'activité.

Je possède bien un livret A et un PEL donc pas à déclarer alors?(chose que je faisais les dernières déclarations trimestrielles)
PA486 1393 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention > lilidurhone 43011 Messages postés lundi 25 avril 2011Date d'inscriptionContributeur sécuritéStatut 2 septembre 2018 Dernière intervention - 19 juin 2016 à 20:30
pour ces revenus, ce sont les revenus 2014 qu'il faut déclarer. donc vous regardez votre avis d'imposition pour les revenus de 2014 et ne déclarez rien si aucun revenu du capital n'y apparait.
lilidurhone 43011 Messages postés lundi 25 avril 2011Date d'inscriptionContributeur sécuritéStatut 2 septembre 2018 Dernière intervention > PA486 1393 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 19 juin 2016 à 20:38
En 2014 je n'avais que le livret A qui était à 15 euros donc pas grand chose

Bon c'est sans doute à cause du mois de mai à 617 euros que j'ai reçu la feuille de la CAF

Je n'ai plus qu'à renvoyer avec la photocopie des bulletins de paie
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lilidurhone 43011 Messages postés lundi 25 avril 2011Date d'inscriptionContributeur sécuritéStatut 2 septembre 2018 Dernière intervention - 22 juin 2016 à 16:38
0
Merci
Bon bah c'est le changement RSA activité => prime d'activité

Du coup j'ai rendez vous le 6 juillet
Bonjour,

avez vous eu une réponse le 6 Juillet ? La disparition de cette case pour l'apparition de la prise en compte du patrimoine à l'année n-2 (2014) est elle définitive ? La CAF a donc résolu l’ambiguïté sur la déclaration de l'épargne ?

Bonne journée,
PA486 1393 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention > AdrienHe - 4 août 2016 à 18:41
la loi ne dit rien sur certains points, mais là, elle est très claire, la seule chose qui compte, ce sont les autres revenus soumis à l'ir de 2014.
lilidurhone 43011 Messages postés lundi 25 avril 2011Date d'inscriptionContributeur sécuritéStatut 2 septembre 2018 Dernière intervention > AdrienHe - 4 août 2016 à 18:47
Oui j'ai eu ma réponse
L'argent n'est pas pris en compte
Dans mon cas c'était une erreur de déclaration trimestrielle je declarais en décalé
Bien ! A l'époque du RSA Activité il y avait un flou sur les déclarations à faire, certains conseillers demandaient l'argent placé, d'autre uniquement les revenus dégagés de l'argent placé. C'est dingue de voir les 1 000 versions trouvables sur internet (qui souvent sont mélangés RSA Socle/Activité)

Donc aujourd'hui, tout est bien clair et cet argent placé ne devrait plus être demandé si je comprend bien vos réponses ?
lilidurhone 43011 Messages postés lundi 25 avril 2011Date d'inscriptionContributeur sécuritéStatut 2 septembre 2018 Dernière intervention > AdrienHe - 4 août 2016 à 19:22
En ce qui concerne la prime d'activité seuls les salaires et indemnités journalières sont prises en compte
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lilidurhone 43011 Messages postés lundi 25 avril 2011Date d'inscriptionContributeur sécuritéStatut 2 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2016 à 07:31
0
Merci
Bonne nouvelle je viens de voir sur mon espace caf que j'avais droit à un complément de prestation

Certes de pas beaucoup mais de 1,86€

Je ne sais pas à quoi ça correspond
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 20:20
-1
Merci
Bonjour,

Pour la prime d'activite il est pris en compte l'argent placé par l'intermédiaire des ressources de 2014

Si sur les ressources de 2014 des revenus de capitaux mobiliers étaient a declarer, cette somme sera divisee par 12 et attribuée chaque mois de l'année 2016 pour le calcul de la prime
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