Donation au Maroc

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21 octobre 2019
- - Dernière réponse : Mich_5210
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21 octobre 2019
- 21 oct. 2019 à 19:09
Bonjour, je possède, en indivision, un appart à Marrakech depuis 2016. Je veux faire une donation de ma part a la personne qui occupe l'autre moitié.Je garderai l'usufruit jusqu'a .....
Cette personne est un jeune adulte en voie d'adoption simple. J'ai plus de 70 ans.Je réside en France . Dois je déclarer cet acte auprès des services administratifs français ? Je vous remercie pour votre aide MMB
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4 réponses

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Merci
Bonjour
Dans quel pays réside le bénéficiaire?Depuis quand?
Mich_5210
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21 octobre 2019
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Bonjour . La personne en voie d'adoption réside au Maroc
Merci
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Merci
... depuis sa naissance
Mich_5210
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21 octobre 2019
-
Merci
Peut être avez vous besoin d'autres rsgts
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Merci
Bonjour
Alors vous n'avez aucune déclaration à faire au fisc français,,ni le bien , ni le donataire ne se situant en France.
Mich_5210
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21 octobre 2019
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Donc pas de soucis en France. C'est déjà bien.
Maintenant reste le principal La Donation.
Merci à vous
Mich _5210
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Merci
Bonjour
J'ajoute que pour le Maroc, il n'y a pas de droit de donation à payer et n'y a aucune démarche à faire , type publication à la conservation des hypothèques, enregistrement etc. Le notaire marocain vous expliquera tout cela.
Mich_5210
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21 octobre 2019
-
Vous êtes très aimable de me conforter dans les démarches. La Notaire a déjà exécuter un devis avec un montant assez lourd .
Elle s'est basée sur la vente pour, comme elle dit, tout paraisse réel. ? Bizarre non ?
Enfin c'est le Maroc les lois sont les lois !
Mais je mets des réserves . J'attends un nouveau devis confirmant la donation avec un montant reflétant la réalité .
Je vous remercie pour votre aide.
Bien à vous
Mich_5210
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