Donation au Maroc
Mich_5210
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Mich_5210 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 21 oct. 2019 à 19:09
Mich_5210 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 21 oct. 2019 à 19:09
Bonjour, je possède, en indivision, un appart à Marrakech depuis 2016. Je veux faire une donation de ma part a la personne qui occupe l'autre moitié.Je garderai l'usufruit jusqu'a .....
Cette personne est un jeune adulte en voie d'adoption simple. J'ai plus de 70 ans.Je réside en France . Dois je déclarer cet acte auprès des services administratifs français ? Je vous remercie pour votre aide MMB
Cette personne est un jeune adulte en voie d'adoption simple. J'ai plus de 70 ans.Je réside en France . Dois je déclarer cet acte auprès des services administratifs français ? Je vous remercie pour votre aide MMB
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21 oct. 2019 à 16:40
Merci