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Donation au Maroc

Mich_5210 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 21 oct. 2019 à 09:09
Mich_5210 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 21 oct. 2019 à 19:09

Bonjour, je possède, en indivision, un appart à Marrakech depuis 2016. Je veux faire une donation de ma part a la personne qui occupe l'autre moitié.Je garderai l'usufruit jusqu'a .....
Cette personne est un jeune adulte en voie d'adoption simple. J'ai plus de 70 ans.Je réside en France . Dois je déclarer cet acte auprès des services administratifs français ? Je vous remercie pour votre aide MMB

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Ulpien1
Modifié le 21 oct. 2019 à 15:40

Bonjour
Dans quel pays réside le bénéficiaire?Depuis quand?

Mich_5210 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019
21 oct. 2019 à 16:40

Bonjour . La personne en voie d'adoption réside au Maroc
Merci

Réponse 2 / 4

Mich_5210 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019
21 oct. 2019 à 16:41

... depuis sa naissance

Mich_5210 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019
21 oct. 2019 à 17:03

Merci
Peut être avez vous besoin d'autres rsgts

Réponse 4 / 4

Ulpien1
21 oct. 2019 à 18:37

Bonjour
J'ajoute que pour le Maroc, il n'y a pas de droit de donation à payer et n'y a aucune démarche à faire , type publication à la conservation des hypothèques, enregistrement etc. Le notaire marocain vous expliquera tout cela.

Mich_5210 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019
21 oct. 2019 à 19:09

Vous êtes très aimable de me conforter dans les démarches. La Notaire a déjà exécuter un devis avec un montant assez lourd .
Elle s'est basée sur la vente pour, comme elle dit, tout paraisse réel. ? Bizarre non ?
Enfin c'est le Maroc les lois sont les lois !
Mais je mets des réserves . J'attends un nouveau devis confirmant la donation avec un montant reflétant la réalité .
Je vous remercie pour votre aide.
Bien à vous
Mich_5210

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