Donation au Maroc
Mich_5210
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Mich_5210 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour, je possède, en indivision, un appart à Marrakech depuis 2016. Je veux faire une donation de ma part a la personne qui occupe l'autre moitié.Je garderai l'usufruit jusqu'a .....
Cette personne est un jeune adulte en voie d'adoption simple. J'ai plus de 70 ans.Je réside en France . Dois je déclarer cet acte auprès des services administratifs français ? Je vous remercie pour votre aide MMB
Cette personne est un jeune adulte en voie d'adoption simple. J'ai plus de 70 ans.Je réside en France . Dois je déclarer cet acte auprès des services administratifs français ? Je vous remercie pour votre aide MMB
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4 réponses
Bonjour
Alors vous n'avez aucune déclaration à faire au fisc français,,ni le bien , ni le donataire ne se situant en France.
Alors vous n'avez aucune déclaration à faire au fisc français,,ni le bien , ni le donataire ne se situant en France.
Bonjour
J'ajoute que pour le Maroc, il n'y a pas de droit de donation à payer et n'y a aucune démarche à faire , type publication à la conservation des hypothèques, enregistrement etc. Le notaire marocain vous expliquera tout cela.
J'ajoute que pour le Maroc, il n'y a pas de droit de donation à payer et n'y a aucune démarche à faire , type publication à la conservation des hypothèques, enregistrement etc. Le notaire marocain vous expliquera tout cela.
Vous êtes très aimable de me conforter dans les démarches. La Notaire a déjà exécuter un devis avec un montant assez lourd .
Elle s'est basée sur la vente pour, comme elle dit, tout paraisse réel. ? Bizarre non ?
Enfin c'est le Maroc les lois sont les lois !
Mais je mets des réserves . J'attends un nouveau devis confirmant la donation avec un montant reflétant la réalité .
Je vous remercie pour votre aide.
Bien à vous
Mich_5210
Elle s'est basée sur la vente pour, comme elle dit, tout paraisse réel. ? Bizarre non ?
Enfin c'est le Maroc les lois sont les lois !
Mais je mets des réserves . J'attends un nouveau devis confirmant la donation avec un montant reflétant la réalité .
Je vous remercie pour votre aide.
Bien à vous
Mich_5210
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci