Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation au Maroc

Mich_5210 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 21 oct. 2019 à 09:09
Mich_5210 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 21 oct. 2019 à 19:09

Bonjour, je possède, en indivision, un appart à Marrakech depuis 2016. Je veux faire une donation de ma part a la personne qui occupe l'autre moitié.Je garderai l'usufruit jusqu'a .....
Cette personne est un jeune adulte en voie d'adoption simple. J'ai plus de 70 ans.Je réside en France . Dois je déclarer cet acte auprès des services administratifs français ? Je vous remercie pour votre aide MMB

A voir également:

Donation hiba maroc
Compte joint donation déguisée - Guide
Calcul héritage maroc - Forum Donation-Succession
Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
Certificat de coutume maroc ✓ - Forum Mariage

4 réponses

Réponse 1 / 4

Ulpien1
Modifié le 21 oct. 2019 à 15:40

Bonjour
Dans quel pays réside le bénéficiaire?Depuis quand?

Mich_5210 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019
21 oct. 2019 à 16:40

Bonjour . La personne en voie d'adoption réside au Maroc
Merci

Réponse 4 / 4

Ulpien1
21 oct. 2019 à 18:37

Bonjour
J'ajoute que pour le Maroc, il n'y a pas de droit de donation à payer et n'y a aucune démarche à faire , type publication à la conservation des hypothèques, enregistrement etc. Le notaire marocain vous expliquera tout cela.

Mich_5210 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019
21 oct. 2019 à 19:09

Vous êtes très aimable de me conforter dans les démarches. La Notaire a déjà exécuter un devis avec un montant assez lourd .
Elle s'est basée sur la vente pour, comme elle dit, tout paraisse réel. ? Bizarre non ?
Enfin c'est le Maroc les lois sont les lois !
Mais je mets des réserves . J'attends un nouveau devis confirmant la donation avec un montant reflétant la réalité .
Je vous remercie pour votre aide.
Bien à vous
Mich_5210

Discussions similaires

donation d'un bien immobilier au Maroc

donation aumoniere (Maroc)

Donation entre freres et soeurs

Don depuis l'étranger (Maroc vers la France)

argent d'une vente bloqué chez le notaire?

Comment récupérer son héritage au Maroc sans y aller

Donation au Maroc

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters