Don manuel après 90 ans
Bonjour,
Mon pere a 91 ans, il veut faire un don manuel de 30000 euros a deux de ses petits enfants, pour les avantager par rapport a ses autres heritiers, et pour qu'ils en profitent sans attendre
mais je lis que le don manuel sans frais, avec dépot d'un imprimé aux impots, et non réintégrable a la succession, est limité aux donateurs de moins de 80 ans
Merci de me répondre
Mon pere a 91 ans, il veut faire un don manuel de 30000 euros a deux de ses petits enfants, pour les avantager par rapport a ses autres heritiers, et pour qu'ils en profitent sans attendre
mais je lis que le don manuel sans frais, avec dépot d'un imprimé aux impots, et non réintégrable a la succession, est limité aux donateurs de moins de 80 ans
Merci de me répondre
2 réponses
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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le tableau des abattements exonérés dans le cadre donation / succession et, au chapitre "Exonération des dons familiaux de sommes d'argent", vous constaterez que les abattements sur ces dons sous conditions d'âge viennent en plus de la règle commune.
https://www.service-public.fr
Ces dons manuels à des petits enfants ne sont pas à proprement parler réintégrable à la succession mais peuvent être réduits si leur montant entame la part de réserve des héritiers.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA66.html
Cordialement.-
merci de cette prompte réponse,
si je comprends bien, dans le cas de mon père agé de 91 ans, seul un don manuel d'une somme de 31 000 euros à chacun de ses deux petits enfants est possible dans l'immédiat, l'autre don de même montant dont il est fait mention dans les textes est soumis à condition d'âge - moins de 80 ans- donc impossible pour lui ?
par contre, je suppose qu'il peut aussi favoriser ces deux petits enfants en les mettant en bénéficiaires d'assurance vie mais alors ils devront attendre son décés ? et le montant total "donné" à ces deux petits enfants bénéficiaires d'assurance vie doit-il être inférieur à la quotité disponible ( mon père a quatre enfants réservataires) ou bien ces contrats d"assurance vie seraient -ils "hors succession" donc non rapportables, et hors réserve
merci beaucoup pour vos réponses, mon notaire n'est pas clair et je ne voudrais pas être à l'origine d'embrouilles avec mes frères et soeurs en conseillant mal mon père
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Re-
Oui à votre première question, le don exonéré sous condition d'âge n'est plus possible. Par contre, dans 6 ans (oui, je sais, 91 ans...) il y aura de nouveau (si la législation reste en l'état...) possibilité d'une nouvelle donation.
Oui également à votre seconde question et, je confirme, l'assurance-vie, étant hors succession, échappe aux règles de la réduction sauf "primes manifestement exagérées" (art L 132-12 et 132-13 du C. Ass.).
Ceci dit, je ne sais pas si les petits-enfants en question sont vos propres enfants mais, si oui, l'assurance-vie est à manier avec mesure car, même si vous aviez raison sur le fond, les embrouilles dont vous parlez avec raison ne sont jamais bien loin...
Mais, pour transmettre directement à des petits-enfants, il existe depuis peu une autre possibilité :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA63bis.html
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...