Don manuel après 90 ans
Aliocha
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon pere a 91 ans, il veut faire un don manuel de 30000 euros a deux de ses petits enfants, pour les avantager par rapport a ses autres heritiers, et pour qu'ils en profitent sans attendre
mais je lis que le don manuel sans frais, avec dépot d'un imprimé aux impots, et non réintégrable a la succession, est limité aux donateurs de moins de 80 ans
Merci de me répondre
Mon pere a 91 ans, il veut faire un don manuel de 30000 euros a deux de ses petits enfants, pour les avantager par rapport a ses autres heritiers, et pour qu'ils en profitent sans attendre
mais je lis que le don manuel sans frais, avec dépot d'un imprimé aux impots, et non réintégrable a la succession, est limité aux donateurs de moins de 80 ans
Merci de me répondre
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2 réponses
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le tableau des abattements exonérés dans le cadre donation / succession et, au chapitre "Exonération des dons familiaux de sommes d'argent", vous constaterez que les abattements sur ces dons sous conditions d'âge viennent en plus de la règle commune.
https://www.service-public.fr
Ces dons manuels à des petits enfants ne sont pas à proprement parler réintégrable à la succession mais peuvent être réduits si leur montant entame la part de réserve des héritiers.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA66.html
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des abattements exonérés dans le cadre donation / succession et, au chapitre "Exonération des dons familiaux de sommes d'argent", vous constaterez que les abattements sur ces dons sous conditions d'âge viennent en plus de la règle commune.
https://www.service-public.fr
Ces dons manuels à des petits enfants ne sont pas à proprement parler réintégrable à la succession mais peuvent être réduits si leur montant entame la part de réserve des héritiers.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA66.html
Cordialement.
Re-
Oui à votre première question, le don exonéré sous condition d'âge n'est plus possible. Par contre, dans 6 ans (oui, je sais, 91 ans...) il y aura de nouveau (si la législation reste en l'état...) possibilité d'une nouvelle donation.
Oui également à votre seconde question et, je confirme, l'assurance-vie, étant hors succession, échappe aux règles de la réduction sauf "primes manifestement exagérées" (art L 132-12 et 132-13 du C. Ass.).
Ceci dit, je ne sais pas si les petits-enfants en question sont vos propres enfants mais, si oui, l'assurance-vie est à manier avec mesure car, même si vous aviez raison sur le fond, les embrouilles dont vous parlez avec raison ne sont jamais bien loin...
Mais, pour transmettre directement à des petits-enfants, il existe depuis peu une autre possibilité :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA63bis.html
Cordialement.
Oui à votre première question, le don exonéré sous condition d'âge n'est plus possible. Par contre, dans 6 ans (oui, je sais, 91 ans...) il y aura de nouveau (si la législation reste en l'état...) possibilité d'une nouvelle donation.
Oui également à votre seconde question et, je confirme, l'assurance-vie, étant hors succession, échappe aux règles de la réduction sauf "primes manifestement exagérées" (art L 132-12 et 132-13 du C. Ass.).
Ceci dit, je ne sais pas si les petits-enfants en question sont vos propres enfants mais, si oui, l'assurance-vie est à manier avec mesure car, même si vous aviez raison sur le fond, les embrouilles dont vous parlez avec raison ne sont jamais bien loin...
Mais, pour transmettre directement à des petits-enfants, il existe depuis peu une autre possibilité :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA63bis.html
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si je comprends bien, dans le cas de mon père agé de 91 ans, seul un don manuel d'une somme de 31 000 euros à chacun de ses deux petits enfants est possible dans l'immédiat, l'autre don de même montant dont il est fait mention dans les textes est soumis à condition d'âge - moins de 80 ans- donc impossible pour lui ?
par contre, je suppose qu'il peut aussi favoriser ces deux petits enfants en les mettant en bénéficiaires d'assurance vie mais alors ils devront attendre son décés ? et le montant total "donné" à ces deux petits enfants bénéficiaires d'assurance vie doit-il être inférieur à la quotité disponible ( mon père a quatre enfants réservataires) ou bien ces contrats d"assurance vie seraient -ils "hors succession" donc non rapportables, et hors réserve
merci beaucoup pour vos réponses, mon notaire n'est pas clair et je ne voudrais pas être à l'origine d'embrouilles avec mes frères et soeurs en conseillant mal mon père