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2 réponses
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le tableau des abattements exonérés dans le cadre donation / succession et, au chapitre "Exonération des dons familiaux de sommes d'argent", vous constaterez que les abattements sur ces dons sous conditions d'âge viennent en plus de la règle commune.
https://www.service-public.fr
Ces dons manuels à des petits enfants ne sont pas à proprement parler réintégrable à la succession mais peuvent être réduits si leur montant entame la part de réserve des héritiers.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA66.html
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des abattements exonérés dans le cadre donation / succession et, au chapitre "Exonération des dons familiaux de sommes d'argent", vous constaterez que les abattements sur ces dons sous conditions d'âge viennent en plus de la règle commune.
https://www.service-public.fr
Ces dons manuels à des petits enfants ne sont pas à proprement parler réintégrable à la succession mais peuvent être réduits si leur montant entame la part de réserve des héritiers.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA66.html
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2011 à 16:32
si je comprends bien, dans le cas de mon père agé de 91 ans, seul un don manuel d'une somme de 31 000 euros à chacun de ses deux petits enfants est possible dans l'immédiat, l'autre don de même montant dont il est fait mention dans les textes est soumis à condition d'âge - moins de 80 ans- donc impossible pour lui ?
par contre, je suppose qu'il peut aussi favoriser ces deux petits enfants en les mettant en bénéficiaires d'assurance vie mais alors ils devront attendre son décés ? et le montant total "donné" à ces deux petits enfants bénéficiaires d'assurance vie doit-il être inférieur à la quotité disponible ( mon père a quatre enfants réservataires) ou bien ces contrats d"assurance vie seraient -ils "hors succession" donc non rapportables, et hors réserve
merci beaucoup pour vos réponses, mon notaire n'est pas clair et je ne voudrais pas être à l'origine d'embrouilles avec mes frères et soeurs en conseillant mal mon père