Immatriculation véhicule neuf en France
Mondodo
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papossible -
papossible -
Bonjour,
Le logo de la région et le numéro du département est-il obligatoire sur la plaque minéralogique ?
Par avance merci
Le logo de la région et le numéro du département est-il obligatoire sur la plaque minéralogique ?
Par avance merci
1 réponse
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Bonjour,
Sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.
Cdt.