Loggia/balcon/terrassse

SF - 18 oct. 2019 à 22:56
 Utilisateur anonyme - 19 oct. 2019 à 03:09
Bonjour,
Nous sommes l'un des trois copropriétaires d’une copropriété. Le bâtiment a trois étages avec un appartement à chaque étage.

Les termes loggia et terrasse sont utilisés pour nos deux espaces non-habitable dans les contrats d’achat et réglemént de copropriété pour notre appartement. Les deux espaces sont de la partie commune pour jouissance privative.
Dans notre copropriété, nous ne sommes pas d’accord sur le fait que ces deux espaces sont une loggia et une terrasse ou que les deux espaces sont des balcons et en quoi cela peut affecter les obligatoires d’étanchéité.

La maison se compose d'un bâtiment principal dont la façade donne sur la rue et la cour et d'un bâtiment angulaire au bâtiment principal qui forme cette cour. Le bâtiment d'angle n'a pas de façade mais seulement un mur derrière.

Dans le bâtiment angulaire sont:
  • Au rez de chaussée il y a une cuisine avec des portes coulissantes en verre à la cour
  • Au premier étage, au dessus de la cuisine, se trouve une loggia. Le long de la façade du bâtiment principal, un balcon qui se connecte avec la loggia (il n’ya pas de surface habitable sous le balcon)
  • Au deuxième étage, au-dessus de la loggia du premier étage, se trouve notre loggia, d'environ 11 m², et au-dessus de notre loggia, notre terrasse d'environ 11 m², accessible par un escalier. Notre terrasse est le toit du bâtiment angulaire et il est connecté au toit du bâtiment principal le long de la gouttière. La construction sur la terrasse est des tuiles sur des poutres en fer.


Nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez nous aider à clarifier les points suivants:
  • Est-ce que notre terrasse doit être considérée comme une terrasse ou une toit terrasse où d’étanchéité est obligatoire? Notre terrasse est donc le toit du bâtiment angulaire et elle est reliée au toit du bâtiment principal le long de la gouttière.
  • Y a-t-il une différence en ce qui concerne d’étanchéité du balcon et de la terrasse?
  • Les termes loggia et terrasse contenus dans tous les documents d'achat de notre appartement doivent-ils s'appliquer et être déterminants pour ce qui est obligatoire dans notre copropriété?


La loggia du premier étage est étanché et lors l’étanchéité elle a également été effectuée sur le balcon continu aux frais du copropriété, même si aucun surface d’habitable n'est situé en dessous, c’est vide dessous.

Nous avons reçu cette explication par le syndic:
  • La loggia est composée d'une partie couverte et une partie découverte (coursive (?) au dessus du jardin ). Les deux parties étant reliées ensemble elles sont considérées par les règles de la construction comme un ensemble indivisible et donc unique. Est-ce vrai?
  • Cette loggia est en réalité une terrasse puisque sur les mêmes critères que ci dessus il y a une partie habitable (cuisine) dessous. Est-ce vrai?
  • Les règles de la construction sont très claires à ce sujet une TERRASSE doit être étanche dans son entièreté : le balcon a été étanché par la même occasion car la dalle est commune et qu'il ne pouvait être fait autrement. Est-ce vrai?
  • Le travail de l'entreprise n'aurait pas été garantie dans le cas ou une seule partie aurait été réalisée. Est-il alors obligatoire que le travail soit fait au charge de de la copropriété ou est-ce un coût pour le propriétaire individuel.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 oct. 2019 à 03:09
Bonjour
Peu importe le terme utilisé. L'étanchéité est à la charge de tous puisque elle sert à protéger la structure commune.
Si cette étanchéité est dégradée par la faute d'un copropriétaire, c'est à lui de payer la remise en état.
En cas de doute vous devrez demander à un juge de trancher.
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