4 réponses
Bonjour
Vous faites un testament aux termes duquel vous léguez votre quote-part dI'ndivision de ce bien. A Voir avec votre notaire;
Vous faites un testament aux termes duquel vous léguez votre quote-part dI'ndivision de ce bien. A Voir avec votre notaire;
Puis -je transmettre ma part en toute propriété (41%)sur la donation
que j'ai faite à mon fils
Vous ne l'avez plus, comment donner ce qui ne vous appartient pas ?
que j'ai faite à mon fils
Vous ne l'avez plus, comment donner ce qui ne vous appartient pas ?
Je réponds en précisant que la Donation faite sur mon appartement
est partielle et qu'en toute Propriété j'en posséde 41%et c'est la valeur de ses 41% lors de la Vente de cet appartement à mon décés
que je voudrais transmettre à ma petite fille
Je suis étonnée que cela n'est pas possible alors que mon fils n'est pas entiérement propriétaire de ce bien!
Merci de votre explication....
Marie
est partielle et qu'en toute Propriété j'en posséde 41%et c'est la valeur de ses 41% lors de la Vente de cet appartement à mon décés
que je voudrais transmettre à ma petite fille
Je suis étonnée que cela n'est pas possible alors que mon fils n'est pas entiérement propriétaire de ce bien!
Merci de votre explication....
Marie
c'est la valeur de ses 41% lors de la Vente de cet appartement à mon décés que je voudrais transmettre à ma petite fille
Comment savez vous que cet appartement sera vendu à votre décès ?
Vous pouvez léguer les 41% de votre logement à votre petite fille, mais pas décider si le logement sera ou non vendu.
Combien avez vous (ou avez vous eu) d'enfants ?
Ce logement était il un bien de communauté ?
Comment savez vous que cet appartement sera vendu à votre décès ?
Vous pouvez léguer les 41% de votre logement à votre petite fille, mais pas décider si le logement sera ou non vendu.
Combien avez vous (ou avez vous eu) d'enfants ?
Ce logement était il un bien de communauté ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...