Transmettre à ma petite fille ma part en pleine proprité d'une donation?

maprunelle Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 18 oct. 2019 à 15:30
 maprunelle - 20 oct. 2019 à 14:46
Bonjour,
Puis -je transmettre ma part en toute propriété (41%)sur la donation
que j'ai faite à mon fils
Par testament??
Merci infiniment de votre Réponse
Marie

4 réponses

Bonjour
Vous faites un testament aux termes duquel vous léguez votre quote-part dI'ndivision de ce bien. A Voir avec votre notaire;
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 oct. 2019 à 16:54
Puis -je transmettre ma part en toute propriété (41%)sur la donation
que j'ai faite à mon fils

Vous ne l'avez plus, comment donner ce qui ne vous appartient pas ?
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Je réponds en précisant que la Donation faite sur mon appartement
est partielle et qu'en toute Propriété j'en posséde 41%et c'est la valeur de ses 41% lors de la Vente de cet appartement à mon décés
que je voudrais transmettre à ma petite fille
Je suis étonnée que cela n'est pas possible alors que mon fils n'est pas entiérement propriétaire de ce bien!
Merci de votre explication....
Marie
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 oct. 2019 à 13:23
c'est la valeur de ses 41% lors de la Vente de cet appartement à mon décés que je voudrais transmettre à ma petite fille

Comment savez vous que cet appartement sera vendu à votre décès ?

Vous pouvez léguer les 41% de votre logement à votre petite fille, mais pas décider si le logement sera ou non vendu.

Combien avez vous (ou avez vous eu) d'enfants ?

Ce logement était il un bien de communauté ?
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Bonjour,
Je pense qu'en faisant un testament aux termes duquel je légue ma quote part d'indivision de ce bien me conviendrait parfartement
Je prends RV avec mon notaire.
Je vous remercie tous
Marie
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