Transmettre à ma petite fille ma part en pleine proprité d'une donation?
maprunelle
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maprunelle -
maprunelle -
Bonjour,
Puis -je transmettre ma part en toute propriété (41%)sur la donation
que j'ai faite à mon fils
Par testament??
Merci infiniment de votre Réponse
Marie
Puis -je transmettre ma part en toute propriété (41%)sur la donation
que j'ai faite à mon fils
Par testament??
Merci infiniment de votre Réponse
Marie
4 réponses
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Bonjour
Vous faites un testament aux termes duquel vous léguez votre quote-part dI'ndivision de ce bien. A Voir avec votre notaire; -
Puis -je transmettre ma part en toute propriété (41%)sur la donation
que j'ai faite à mon fils
Vous ne l'avez plus, comment donner ce qui ne vous appartient pas ? -
Je réponds en précisant que la Donation faite sur mon appartement
est partielle et qu'en toute Propriété j'en posséde 41%et c'est la valeur de ses 41% lors de la Vente de cet appartement à mon décés
que je voudrais transmettre à ma petite fille
Je suis étonnée que cela n'est pas possible alors que mon fils n'est pas entiérement propriétaire de ce bien!
Merci de votre explication....
Marie -
c'est la valeur de ses 41% lors de la Vente de cet appartement à mon décés que je voudrais transmettre à ma petite fille
Comment savez vous que cet appartement sera vendu à votre décès ?
Vous pouvez léguer les 41% de votre logement à votre petite fille, mais pas décider si le logement sera ou non vendu.
Combien avez vous (ou avez vous eu) d'enfants ?
Ce logement était il un bien de communauté ?