Testament, donations non rapportables
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Maaa8
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Maaa8 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père a 5 enfants : 3 enfants majeurs résidant en France (dont moi) et 2 enfants mineurs résidant à Madagascar.
Il fait construire des maisons à Madagascar qui reviendront à ses 2 enfants malgaches, du fait qu'elles seront mises au nom de leur mère car il ne peut être propriétaire là-bas.
Conséquence : ces maisons ne seront pas prises en compte dans notre héritage (des 3 enfants français).
Pour contrebalancer cette inégalité, mon père souhaite nous donner son capital financier, en grande partie de son vivant, et le reste à son décès.
Mon père et nous (3 enfants français), cherchons donc à faire en sorte :
1 : Que ses donations de son vivant ne soient pas rapportables à la succession ;
2 : Et si possible, que le montant de son compte bancaire à son décès nous soit légué.
Mon père peut-il écrire dans son testament que l'entièreté de son capital monétaire (du jour de son décès) revient à 3 de ses 5 enfants, et que les donations antérieures faites à ces 3 mêmes enfants sont « hors parts successorales » donc non rapportables à la succession...
… 1 : s'il s'agit de donations manuelles faites à l'occasion de Noël et des anniversaires ?
… 2 : de donations-partages inégalitaires ?
… 3 : de donations familiales de sommes d'argent ?
Selon vous, quelle serait la meilleure option ?
Merci pour votre soutien
Mon père a 5 enfants : 3 enfants majeurs résidant en France (dont moi) et 2 enfants mineurs résidant à Madagascar.
Il fait construire des maisons à Madagascar qui reviendront à ses 2 enfants malgaches, du fait qu'elles seront mises au nom de leur mère car il ne peut être propriétaire là-bas.
Conséquence : ces maisons ne seront pas prises en compte dans notre héritage (des 3 enfants français).
Pour contrebalancer cette inégalité, mon père souhaite nous donner son capital financier, en grande partie de son vivant, et le reste à son décès.
Mon père et nous (3 enfants français), cherchons donc à faire en sorte :
1 : Que ses donations de son vivant ne soient pas rapportables à la succession ;
2 : Et si possible, que le montant de son compte bancaire à son décès nous soit légué.
Mon père peut-il écrire dans son testament que l'entièreté de son capital monétaire (du jour de son décès) revient à 3 de ses 5 enfants, et que les donations antérieures faites à ces 3 mêmes enfants sont « hors parts successorales » donc non rapportables à la succession...
… 1 : s'il s'agit de donations manuelles faites à l'occasion de Noël et des anniversaires ?
… 2 : de donations-partages inégalitaires ?
… 3 : de donations familiales de sommes d'argent ?
Selon vous, quelle serait la meilleure option ?
Merci pour votre soutien
3 réponses
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Mon père peut-il écrire dans son testament que l'entièreté de son capital monétaire (du jour de son décès) revient à 3 de ses 5 enfants, et que les donations antérieures faites à ces 3 mêmes enfants sont « hors parts successorales » donc non rapportables à la succession...
Il peut toujours l'écrire mais comme de telles dispositions portent atteinte à la réserve héréditaire des 2 enfants de Madagascar, le testament sera attaqué et une action en réduction entamée.
Bonjour l'ambiance dans la famille suite à cette procédure ou tout le monde va se déchirer.
On peut toujours écrire c qu'on veut dans un testament (y compris léguer la maison du voisin si on veut), la mise en application des dispositions abusives, c'est autre chose. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...