Testament, donations non rapportables
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Maaa8
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Maaa8 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père a 5 enfants : 3 enfants majeurs résidant en France (dont moi) et 2 enfants mineurs résidant à Madagascar.
Il fait construire des maisons à Madagascar qui reviendront à ses 2 enfants malgaches, du fait qu'elles seront mises au nom de leur mère car il ne peut être propriétaire là-bas.
Conséquence : ces maisons ne seront pas prises en compte dans notre héritage (des 3 enfants français).
Pour contrebalancer cette inégalité, mon père souhaite nous donner son capital financier, en grande partie de son vivant, et le reste à son décès.
Mon père et nous (3 enfants français), cherchons donc à faire en sorte :
1 : Que ses donations de son vivant ne soient pas rapportables à la succession ;
2 : Et si possible, que le montant de son compte bancaire à son décès nous soit légué.
Mon père peut-il écrire dans son testament que l'entièreté de son capital monétaire (du jour de son décès) revient à 3 de ses 5 enfants, et que les donations antérieures faites à ces 3 mêmes enfants sont « hors parts successorales » donc non rapportables à la succession...
… 1 : s'il s'agit de donations manuelles faites à l'occasion de Noël et des anniversaires ?
… 2 : de donations-partages inégalitaires ?
… 3 : de donations familiales de sommes d'argent ?
Selon vous, quelle serait la meilleure option ?
Merci pour votre soutien
Mon père a 5 enfants : 3 enfants majeurs résidant en France (dont moi) et 2 enfants mineurs résidant à Madagascar.
Il fait construire des maisons à Madagascar qui reviendront à ses 2 enfants malgaches, du fait qu'elles seront mises au nom de leur mère car il ne peut être propriétaire là-bas.
Conséquence : ces maisons ne seront pas prises en compte dans notre héritage (des 3 enfants français).
Pour contrebalancer cette inégalité, mon père souhaite nous donner son capital financier, en grande partie de son vivant, et le reste à son décès.
Mon père et nous (3 enfants français), cherchons donc à faire en sorte :
1 : Que ses donations de son vivant ne soient pas rapportables à la succession ;
2 : Et si possible, que le montant de son compte bancaire à son décès nous soit légué.
Mon père peut-il écrire dans son testament que l'entièreté de son capital monétaire (du jour de son décès) revient à 3 de ses 5 enfants, et que les donations antérieures faites à ces 3 mêmes enfants sont « hors parts successorales » donc non rapportables à la succession...
… 1 : s'il s'agit de donations manuelles faites à l'occasion de Noël et des anniversaires ?
… 2 : de donations-partages inégalitaires ?
… 3 : de donations familiales de sommes d'argent ?
Selon vous, quelle serait la meilleure option ?
Merci pour votre soutien
A voir également:
- Testament, donations non rapportables
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Testament olographe - Guide
3 réponses
Mon père peut-il écrire dans son testament que l'entièreté de son capital monétaire (du jour de son décès) revient à 3 de ses 5 enfants, et que les donations antérieures faites à ces 3 mêmes enfants sont « hors parts successorales » donc non rapportables à la succession...
Il peut toujours l'écrire mais comme de telles dispositions portent atteinte à la réserve héréditaire des 2 enfants de Madagascar, le testament sera attaqué et une action en réduction entamée.
Bonjour l'ambiance dans la famille suite à cette procédure ou tout le monde va se déchirer.
On peut toujours écrire c qu'on veut dans un testament (y compris léguer la maison du voisin si on veut), la mise en application des dispositions abusives, c'est autre chose.
Il peut toujours l'écrire mais comme de telles dispositions portent atteinte à la réserve héréditaire des 2 enfants de Madagascar, le testament sera attaqué et une action en réduction entamée.
Bonjour l'ambiance dans la famille suite à cette procédure ou tout le monde va se déchirer.
On peut toujours écrire c qu'on veut dans un testament (y compris léguer la maison du voisin si on veut), la mise en application des dispositions abusives, c'est autre chose.
Maaa8
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Avec la question "peut-il écrire..", j'entendais : "Cela serait-il valable ?" :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...