Avis sur retenue DG suivant l'EDLS
rfman
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rfman Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2019 - 18 oct. 2019 à 14:06
rfman Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2019 - 18 oct. 2019 à 14:06
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djivi38
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Modifié le 18 oct. 2019 à 23:56
Modifié le 18 oct. 2019 à 23:56
bonjour,
tout ce qui est "bon" et "usage" ne doit pas occasionner de retenue sur DG.
Sauf que sur certains points d'usage il y a en commentaire "SAUF...." : donc, c'est ce "sauf.... " qu'ils vous facturent.
Ce qui est "mauvais" occasionne une retenue sur DG sur justificatif.
Et pensez à comparer avec votre EDLE.
Je vous engage à lire attentivement mon topo (post 3) sur la restitution du DG par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3
cdt.
tout ce qui est "bon" et "usage" ne doit pas occasionner de retenue sur DG.
Sauf que sur certains points d'usage il y a en commentaire "SAUF...." : donc, c'est ce "sauf.... " qu'ils vous facturent.
Ce qui est "mauvais" occasionne une retenue sur DG sur justificatif.
Et pensez à comparer avec votre EDLE.
Je vous engage à lire attentivement mon topo (post 3) sur la restitution du DG par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3
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rfman
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18 octobre 2019
18 oct. 2019 à 14:06
18 oct. 2019 à 14:06
Bonjour,
je viens de recevoir un devis datant du 20 septembre. ( 2 jours avant l'arrivé des nouveaux locataires)
Ce qui n'étonne,
1 - C'est de le recevoir seulement aujourd'hui ( 18 oct) par mail alors que depuis le 8 octobre, l'agence a reçu me AR leur demandant ce devis.
2 - les légères traces de cuisson du four sur la vitre nécessite un dégraissage et nettoyage du four.
3 - Le nettoyage peinture c'est transformé en Peinture..
4 - La société qui aurais effectué ce devis pour de la réparation et peinture a comme Activité enregistré Code( APRM) Métallerie, serrurerie (4332BB) et Code (NAF ou APE) Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B).
Donc, ont il le droit faire de la peinture a la place du nettoyage initialement mentionné sur mon premier pseudo devis ?
Et une société peut elle faire des devis de reparation et peinture sans que cela soit son corps de metier ?
Pour ma part, je trouve ce devis encore très vague notamment sur la réparation du meuble bas, surtout sur activities "peinture" ou il n'y a aucune métrage.....
Merci d'avance de vos avis et conseils.
Devis reçu
https://drive.google.com/file/d/1la-kyQmzHr_ZATzSSHQny5zL0EHmHHNv/view?usp=sharing
je viens de recevoir un devis datant du 20 septembre. ( 2 jours avant l'arrivé des nouveaux locataires)
Ce qui n'étonne,
1 - C'est de le recevoir seulement aujourd'hui ( 18 oct) par mail alors que depuis le 8 octobre, l'agence a reçu me AR leur demandant ce devis.
2 - les légères traces de cuisson du four sur la vitre nécessite un dégraissage et nettoyage du four.
3 - Le nettoyage peinture c'est transformé en Peinture..
4 - La société qui aurais effectué ce devis pour de la réparation et peinture a comme Activité enregistré Code( APRM) Métallerie, serrurerie (4332BB) et Code (NAF ou APE) Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B).
Donc, ont il le droit faire de la peinture a la place du nettoyage initialement mentionné sur mon premier pseudo devis ?
Et une société peut elle faire des devis de reparation et peinture sans que cela soit son corps de metier ?
Pour ma part, je trouve ce devis encore très vague notamment sur la réparation du meuble bas, surtout sur activities "peinture" ou il n'y a aucune métrage.....
Merci d'avance de vos avis et conseils.
Devis reçu
https://drive.google.com/file/d/1la-kyQmzHr_ZATzSSHQny5zL0EHmHHNv/view?usp=sharing