Vente à terme et allocations logement

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 Elo -
Bonjour, je suis en pourparler avec mon propriétaire pour une vente à terme car je n'ai pas droit au crédit immobilier .Cependant je souhaiterais savoir, si j'effectue une vente à terme avec juste des mensualités définies sous contrat notarié,sur une certaine période, pourrais-je avoir droit à des allocations logement ALS ou ALF, étant donné que je ne fais pas de prêt mais que mon foyer a des revenus très modestes.
Merci pour vos réponses ou vos idées afin que je puisse acquérir ce bien tout en bénéficiant d'allocations logement.
Merci d'avance

6 réponses

Vous avez droit à l'allocation logement pour financer une vente à terme ou un viager libre mais pas à l'APL; bien sûr cela dépend aussi de vos revenus etc.... Vous pouvez vous rapprochez de l'ADIL et/ou de la CAF pour cela. Expert-conseil en viager depuis 1977...
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Merci beaucoup pour la réponse en espérant que ce soit ok parce qu'en me rapprochant de la CAF, il me disent que non ! APL non car pas de prêt effectivement,ALS et ALF non car celles ci sont pour la location ! Y aurait il un expert de la CAF ??
Cordialement
Il faut vous rapprocher de l'A.D.I.L. de votre département, leur réponse est claire à ce sujet sur leur site : Vous pouvez bénéficier de l'allocation logement pour payer les mensualités d'une vente à terme ou la rente d'un viager libre que vous allez occuper. Je n'ai pas dit que c'est courant, il faut simplement insister car on vous répond aujourd'hui sans savoir et sans se renseigner en interne... Bonne chance à vous...

Voici ci-dessous le texte qui justifie ma réponse catégorique :

Accueil >Analyses et commentaires >Jurisprudence >1994 >Allocation logement et accession viager
Allocation logement et accession viager
Rép. Min. JO AN : 4.7.94
"Les personnes qui acquièrent un logement en viager peuvent, pour faire face au versement de la rente viagère, obtenir une allocation logement : le viager constitue un mode d'accession comme un autre."
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11 novembre 2019
> pomerol
Pomerol, c'est un comble j'ai eu l'ADIL qui me dit que l'allocation logement pour l'accession à la propriété n'existe plus et que de toute manière il ne s'occupait pas du tout de ce domaine !!
c'est dommage j'aurais besoin d'une réponse précise des aujourd'hui et je n'ai rendez-vous à la CAF que dans 15 jours si ça continue comme ça je pense que je n'aurais jamais ma réponse puisque par téléphone à la CAF on m'avait dit pas d'allocation logement avec une vente à terme il faut absolument un prêt conventionné qui finance le bien !!! Je suis perdue !!
PS le texte que tu me joins est quand même assez vieux, j'espère qu'il n'y a pas eu de loi suivante qui l'ont modifié.
Bonsoir,

Vente à terme, vous êtes obligés de passer par un notaire.

Cdt.
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Bien sûr, mais est ce que ce type de vente donne droit à des allocations logement, c'est ma question.
Cordialement
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Tout acte de vente passe par un notaire.
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Désolée nouvelle sur le forum,donc je vous disais Bien sûr, mais est ce que ce type de vente donne droit à des allocations logement, c'est ma question. Tout acte de vente passe par un notaire.
Cordialement
Bonjour,

Je me permet de vous contacter car je voulais savoir si vous aviez eu une réponse concernant les aides au logement sur une vente a terme? je souhaiterais également accéder a la propriété sous cette forme de vente.

Merci par avance
Bonsoir Mégane, à ce jour toutes Allocations logement pour une vente à terme ou vente de ce style est inenvisageable. Suite à la modification de la loi des APL accession aucun droit possible sauf avec un prêt bancaire conventionné. Le 20.12.19 il est question de remettre les allocations logement accession à l'ordre du jour, attendons de voir. Cordialement.
merci beaucoup pour votre réponse et vous souhaite une bonne journée
ou avez vous eu cette information pour le 20.12.2019?
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Merci beaucoup, je vais me rapprocher d'eux. J'ai entendu dire que les APL dans l'ancien en janvier 2019, pour l'acquisition allait disparaître, êtes vous renseigner à ce sujet ?
Merci pour votre attention.
Bonsoir, avez vous reussi a avoir votre reponse.
Cela fais maintenant 3ans que nous sommes en vente a terme et n avons plus eu de droit apl. J espere que vous avez franchi le cap malgré tous car sa vos le coup. Bonne continuation
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