Chemin privatif

bouril38 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019 - 16 oct. 2019 à 15:00
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 16 oct. 2019 à 16:18
Bonjour,
Nous sommes deux propriétaires d'un chemin privatif. Les eaux de pluie venant de la route (les deux maisons sont en contrebas de la route) inondent depuis des années notre voisin. Celui-ci a décidé de mettre juste de devant son portail du gravier pour surélevé le chemin ce qui a pour effet que lorsqu'il pleut celui-ci n'est plus inondé puisque maintenant toute l'eau du chemin vient chez nous. Nous lui avons demandé d'enlever le gravier en lui expliquant la situation et qu'il ne pouvait pas faire ce qu'il voulait car le chemin nous appartenant aussi : ce qu'il a refusé. Que pouvons nous faire pour nous sortir de cette situation. Merci par avance.
Cordialement

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
16 oct. 2019 à 15:19
Salut,

Trouver une solution en commun pour que ni l'un ni l'autre ne sois inondé ?
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396
16 oct. 2019 à 16:18
bonjour,

le voisin n'a effectivement pas le droit de modifier la structure du chemin à votre désavantage, chacun devant supporter l'écoulement naturel des eaux de pluie...

cdt.
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