Hébergement titre gratuit

Lily -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis concernant un potentiel hébergement de ma soeur a titre gratuit.
En période de divorce, elle se voit démunie de toute pension du a un conflit de séparation en cours; je réfléchis donc a l’héberger dans mon appartement inoccupé a titre gratuit pour au moins 6 mois voir plus.

Mais je suis perdante car je ne peux pas louer.

Question : dois je déclarer cela aux impôts pour que la taxe d'habitation soit bien indexée sur son salaire (qui est inférieur au mien) ?
Quelle démarche est il préférable de faire ?
Y'a t il des inconvénients à faire cette déclaration de logement a titre gratuit ?
Si cela est ma soeur, cela est il considéré comme "parent" ?

Mille mercis pour vos infos.
Je ne veux pas la laisser seule ni l’obliger à rester dans un couple de souffrance pour de seules raisons "alimentaires" :/

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour

    Si elle est seule dans votre logement
    c'est elle qui doit déclarer son adresse au 1er janvier, et qui sera redevable de la Taxe d'habitation
    en fonction de ses revenus donc (sachant qu'en principe la TH, l'année prochaine est supprimée pour la plus part)

    Toutefois, la déduction d’impôts c'est uniquement pour les ascendants, et donc pas pour les frères et sœur.

    vous ne paierez pas la taxe sur les logements vides.
    1
    1. Lily
       
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse.
      Du coup :
      Si elle déclare son adresse au 1er janvier 2020 et qu'elle commence à y habiter dans un mois, donc avant, cela suffit-il ?
      En faisant cette déclaration, cela me soumettrait-il a des frais nouveaux alors je n'aurai aucune rente et aucun avantage ?
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      en principe cela ne vous coûtera rien en plus à vous
      mais au moins votre logement sera occupé au 1er janvier
      ce qui vous évitera de payer la taxe.
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Un petit supplement de reponse.

    Pour que votre soeur puisse faire une declaration de revenu, il faut :

    Soit etre en instance de divorce ET etre autorisé par le juge à vivre séparément

    Soit etre marié sous le regime de la separation de biens ET vivre séparément

    Soit avoir quitté le domicile conjugal et avoir des revenus propres
    0
    1. Lily
       
      Merci pour cette précision.
      Elle est effectivement en instance de divorce, mais était mariée sous le régime de la communauté.
      Je ne sais pas si elle a "autorisation" a vivre séparément, je regarderai ce point.
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Lily
          
        Je ne sais pas si elle a "autorisation" a vivre séparément,

        En principe, c'est noté sur l'ordonnance de non conciliation
        0

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