Sujet Précédent Sujet Suivant

Poteau electrique sur ma propriété

naty64 - 14 oct. 2019 à 11:23
 Ulpien1 - 14 oct. 2019 à 12:12
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain depuis 2004, où passe une ligne moyenne tension et un poteau datant de 1972.
Puis je prétendre à une indemnisation ou compensation sur ma consommation électrique?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
14 oct. 2019 à 12:12
Bonjour
Vous n'aurez rien du tout car en 1972 a dû être établie une convention avec EDF instituant cette servitude et pour laquelle vous avez dû percevoir une indemnité ridicule de quelques dizaines de francs de l'époque.
1

Discussions similaires

Faire déplacer un poteau EDF
ced46 -
LouBoy -

10 réponses
Poteau EDF dans mon terrain
Poulou47 -
ben -

14 réponses
Ligne France Télécom qui traverse mon terrain
cpetre -
Monica -

21 réponses
Installation d'un panneau miroir
heldrad -
Papaschultz -

8 réponses
installer un poteau téléphonique
Loulou -
Loulou -

2 réponses
Borne incendie public sur réseau d'eau privé.
Antifouling -
Girkle -

10 réponses