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Poteau electrique sur ma propriété

naty64 -  
 Ulpien1 -
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain depuis 2004, où passe une ligne moyenne tension et un poteau datant de 1972.
Puis je prétendre à une indemnisation ou compensation sur ma consommation électrique?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
Vous n'aurez rien du tout car en 1972 a dû être établie une convention avec EDF instituant cette servitude et pour laquelle vous avez dû percevoir une indemnité ridicule de quelques dizaines de francs de l'époque.
1
Réponse 2 / 2
JPRP64 Messages postés 425 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   45
 
Bonjour,

Essayez toujours !

Cdt.
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