Sujet Précédent Sujet Suivant

Poteau electrique sur ma propriété

naty64 -  
 Ulpien1 -
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain depuis 2004, où passe une ligne moyenne tension et un poteau datant de 1972.
Puis je prétendre à une indemnisation ou compensation sur ma consommation électrique?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
Vous n'aurez rien du tout car en 1972 a dû être établie une convention avec EDF instituant cette servitude et pour laquelle vous avez dû percevoir une indemnité ridicule de quelques dizaines de francs de l'époque.
1
Réponse 2 / 2
JPRP64 Messages postés 455 Statut Membre 45
 
Bonjour,

Essayez toujours !

Cdt.
0

Discussions similaires

Poteau enedis sur ma propriété
Thomas -
BmV -

1 réponse
Demande de déplacement d'un poteau électrique
Julie -
ginto5 -

2 réponses
déplacement d'un poteau E D F
dmarc -
toto -

7 réponses
Poteau électrique a déplacer
KmilleD -
KmilleD -

7 réponses
demande de déplacement d'une ligne edf
la pomme -
iope -

11 réponses