Transformer garage en habitation
voixcassee
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1 réponse
Josh Randall
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14 oct. 2019 à 13:33
14 oct. 2019 à 13:33
Bonjour
Pas possible de répondre à la question sans connaitre la configuration du terrain.
Cela concernera l'ensemble des construction existantes puis qu'il s'agit d'un seul et même projet.
En ce qui concerne le dépôt d'une demande de permis de construire (PC), tout va dépendre de la surface de plancher créée.
Or la transformation d'un garage en pièce à vivre crée de la surface de plancher (cette surface n'est pas comptabilisée tant qu'elle est affectée au stationnement)
La taxe d'aménagement concernera l'ensemble du projet (création de surface de plancher et création des places de stationnement)
Pour ce projet spécifique, cela va dépendre de la surface de plancher créée: si elle est supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU) le projet devrait nécessiter l'obtention d'un PC.
La maison est actuellement affecté à l'habitation au moment du dépôt du dossier en mairie. C'est ce qu'il faut retenir.
Au vu du projet, il faudra sans soute recourir à une demande de PC. Avec recours à architecte si le dossier est au nom d'un personne morale
Concernant les stationnements, il faut 0,5 place par appartement, il en faut donc 2. Pensez-vous que 2 stationnements en file indienne, ca marche?
Pas possible de répondre à la question sans connaitre la configuration du terrain.
Je ne comprends pas s'il faut un permis de construire, si oui, s'il concerne la totalité des 2 maisons, ou si ca concerne qu'une partie des maisons (et donc savoir si la taxe d'aménagement sera calculée pour la totalité de la surface ou non).
Cela concernera l'ensemble des construction existantes puis qu'il s'agit d'un seul et même projet.
En ce qui concerne le dépôt d'une demande de permis de construire (PC), tout va dépendre de la surface de plancher créée.
Or la transformation d'un garage en pièce à vivre crée de la surface de plancher (cette surface n'est pas comptabilisée tant qu'elle est affectée au stationnement)
La taxe d'aménagement concernera l'ensemble du projet (création de surface de plancher et création des places de stationnement)
le fait de transformer un garage en logement, tout en changeant l'aspect exterieur (car il faut bien changer la porte de garage en fenêtre), cela implique un permis de construire.
Pour ce projet spécifique, cela va dépendre de la surface de plancher créée: si elle est supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU) le projet devrait nécessiter l'obtention d'un PC.
a 2ème maison qui est décrit comme un "batiment" (alors que le 1er étage de cette 2ème maison est une partie de l'appartement de la totalité du 1er étage), comment savoir quelle autorisation est nécessaire pour créer 2 logements?
La maison est actuellement affecté à l'habitation au moment du dépôt du dossier en mairie. C'est ce qu'il faut retenir.
Au vu du projet, il faudra sans soute recourir à une demande de PC. Avec recours à architecte si le dossier est au nom d'un personne morale
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14 oct. 2019 à 13:37
Merci beaucoup pour votre réponse