Poteau EDF - acte de servitude n'existe pas
Langers
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai acheté une maison en 2008 avec un poteau EDF moyenne tension sur un côté de notre terrain (qu'était installé en 1975). Il n'y a pas une à te de servitude pour ce poteau.
On va bientôt clôturer notre terrain et il y a une probabilité que la maison sera sans occupant pour certains périodes de l'année (donc pas d'accès à EDF en cas d'urgence / maintenance). Alors j'aimerais savoir s'il y une possibilité de demander une déplacement du poteau a leur frais?
Merci d'avance
J'ai acheté une maison en 2008 avec un poteau EDF moyenne tension sur un côté de notre terrain (qu'était installé en 1975). Il n'y a pas une à te de servitude pour ce poteau.
On va bientôt clôturer notre terrain et il y a une probabilité que la maison sera sans occupant pour certains périodes de l'année (donc pas d'accès à EDF en cas d'urgence / maintenance). Alors j'aimerais savoir s'il y une possibilité de demander une déplacement du poteau a leur frais?
Merci d'avance
2 réponses
Bonjour,
Tout d'abord, EDF n'est qu'un fournisseur d'énergie.
Votre poteau concerne le gestionnaire du réseau électrique, normalement il s'agit d'Enedis (anciennement ERDF)
Pour ce qui est des déplacements d'ouvrages, en général c'est le demandeur qui paie, sauf construction sous la ligne ou problème de sécurité.
Toutefois, si le poteau sur votre terrain est un poteau ne portant que du réseau basse-tension, il y a peut-être possibilité de faire réaliser ces travaux par le syndicat d'électricité. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune pour cela.
Tout d'abord, EDF n'est qu'un fournisseur d'énergie.
Votre poteau concerne le gestionnaire du réseau électrique, normalement il s'agit d'Enedis (anciennement ERDF)
Pour ce qui est des déplacements d'ouvrages, en général c'est le demandeur qui paie, sauf construction sous la ligne ou problème de sécurité.
Toutefois, si le poteau sur votre terrain est un poteau ne portant que du réseau basse-tension, il y a peut-être possibilité de faire réaliser ces travaux par le syndicat d'électricité. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune pour cela.
Bonjour,
Je pense qu'Arkana0 manque encore un peu d'expérience.
- S'il s'agit de moyenne tension, la mairie ne prendra pas en compte
- Servitude écrite ou non, celle-ci est visible
Bref, vous clôturez si vous voulez car vous êtres chez vous mais, vous devrez laisser l'accès à Enedis à leur demande.
Cordialement,
Je pense qu'Arkana0 manque encore un peu d'expérience.
- S'il s'agit de moyenne tension, la mairie ne prendra pas en compte
- Servitude écrite ou non, celle-ci est visible
Bref, vous clôturez si vous voulez car vous êtres chez vous mais, vous devrez laisser l'accès à Enedis à leur demande.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tous cas je vais contacter ma commune comme vous avez proposé.
Le principe c'est qu'Enedis va déterminer la "solution de raccordement de référence", qui est à la fois :
- Techniquement réalisable
- Administrativement réalisable
- La moins chère
Les problèmes de convention détermineront le choix d'une solution, qui sera éventuellement plus chère qu'une solution où ces conventions ne poseraient pas de problème.