Pollution lumineuse appartement [Résolu]

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19 avril 2019
- 27 mars 2019 à 11:40
Bonjour,

Je loue actuellement un appartement situé dans d'ancien bureaux rénovés. Toutes les fenêtres de l'appartement donnent sur un hall intérieur doté de gros spots allumés de jour comme de nuit.

L'appartement n'est pas équipé de stores mais uniquement de rideaux opaques qui ne permettent pas d'éviter la pollution lumineuse la nuit dans l'appartement mais surtout dans la chambre. Je ne m'en rendais pas compte au début, mais cette sensation qu'il fait tout le temps jour pèse sur le moral et sur "l'horloge interne".

Le bailleur ne semble pas disposé à éteindre les spots ou à positionner des stores, j'aimerais donc savoir si il existe une réglementation en vigueur relative à cette situation?

Je vous remercie infiniment par avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
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Le bailleur ne semble pas disposé à éteindre les spots ou à positionner des stores, j'aimerais donc savoir si il existe une réglementation en vigueur relative à cette situation?
Non, aucune réglementation, aucune obligation.
C'était comme ça quand vous avez visité (surtout si vous dites que les spots sont allumés (et visible) le jour).
Peut-être espériez vous que les spots soient éteint la nuit.

La meilleure solution ?
Cherchez un logement ailleurs, en espérant que vous soyez en zone tendue pour réduire votre préavis.

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J'ai visité de jour et j'avais remarqué les spots mais c'est vrai que j'étais loin de m'imaginer à quel point avoir une lumière forte en permanence pouvait impacter sur la santé.

Merci pour votre réponse en tout cas. Je sais au moins à quoi m'en tenir maintenant.
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Le problème aurait été le même avec une chambre donnant sur un lampadaire sur la voie publique.

Vous pouvez trouver un moyen d'occulter complétement vos fenêtres de chambres.

http://www.cotemaison.fr/chambre-et-bureau/obscurite-chambre-astuces-pour-occulter-la-lumiere-et-bien-dormir_30959.html
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A la limite, vous pouvez peut-être obtenir l’extinction nocturne des spots en regardant du coté des lois/décrets sur la pollution lumineuse.

Enfin bon, n'espérez pas trop, vous aurez de la chance si vous arrivez à obtenir l’extinction entre minuit et 5 heures du matin, si on est en ville, je sais par expérience que y'aura d'autre pollutions lumineuse de toute façon.
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Pour vous donner une idée, voici une photo d'un des spots. Il est directement situé devant la fenêtre, la pollution lumineuse est nettement plus importante que celle d'un lampadaire. Je suis jeune active, je ne pourrais jamais trouver d'appartement aussi qualitatif à ce prix là dans la zone dans laquelle je vis actuellement. Je suppose que je vais prendre sur moi dans ce cas. Merci pour toutes vos réponses.
LondonSusa
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Les fenêtres montent jusqu'en haut du plafond, de plus je ne peux pas me permettre d'utiliser des systèmes a vis car je suis locataire. Mais vous avez raison, a force de chercher je trouverai bien un système efficace qui corresponde à mes contraintes. :) C'est vrai que, naturellement, mon premier réflexe à été de chercher a résoudre le problème en cherchant à supprimer l'allumage des spots la nuit, qui sont par ailleurs inutiles et qui doivent consommer beaucoup d'énergie. Certains de mes voisins en sont venus a plaquer des planches de bois sur leur fenêtre, je suppose que je vais moi aussi devoir prendre le plis.
LondonSusa
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27 mars 2019
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Il s'agit d"un bailleur social, le loyer est plus accessible uniquement à cause de la réglementation du tarif au m2. Aucun rapport avec une adaptation du loyer vis à vis du désagrément occasionné. En contrepartie je paie tout de même 70 euros de charges pour un 25m2 sans eau, ni électricité comprise.
Pierrecastor
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Je reviens sur votre premier message, qu'est ce qui vous fait dire que "Le bailleur ne semble pas disposé à éteindre les spots" ?
LondonSusa
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Un discussion avec la régisseuse. Mais je compte réitérer ma demande plus haut, je voulais seulement avoir toute les cartes en main avant d'effectuer mes démarches. Un argument légal permet parfois de faire pencher la balance. :)
Pierrecastor
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Je serais vous, je rassemblerais le maximum de locataire ayant la même opinion pour avoir plus de poids. Il y a aussi la possibilité de proposer de prendre une partie des charges à votre compte (avec les autres locataires) sur l’installation d'une minuterie qui s’éteindrait la nuit. Ca ne doit pas couter trop cher.
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https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pollution-lumineuse
Tout ce qui est définit au niveau légal est là.
LondonSusa
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Voici un extrait de votre lien, ma situation ne rentre dans aucun de ces cadres non? Il n'y a rien de mentionné concernant un éclairage privé:

" Les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public devront être éteintes au plus tard à 1 h du matin ou 1 h après la fermeture du site ;

les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;

les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement. Elles peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;

les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints 2 h après la fin de l’activité, contre 1 h pour les éclairages de chantiers en extérieur ;

les éclairages extérieurs destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens, liés à une activité économique et situés dans un espace clos non couvert ou semi-couvert, sont éteints au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité et sont rallumés à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt."
dna.factory
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Il faut vous limiter à la base sans entrer dans les détails:
L’article 41 de la loi, codifié à l'article L.583-1 du code de l'environnement précise les 3 raisons de prévenir, supprimer ou limiter les émissions de lumière artificielle lorsque ces dernières :
- sont de nature[...] à causer un trouble excessif aux personnes[...]
- entraînent un gaspillage énergétique

Pour moi, ça peut se tenter. Mais je ne promet rien, ne serait-ce que parce que le combat contre la pollution lumineuse est tout nouveau par rapport à, au hasard, la pollution sonore, et même dans ce dernier cas, c'est souvent un parcours long et difficile.
LondonSusa
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Entendu, je ne compte pas me lancer dans des poursuites dans tous les cas. Je souhaitais uniquement me renseigner et j'avais des difficultés à trouver les informations que vous m'avez fournis. Un grand merci à vous.
dna.factory
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J'ai juste tapé
réglementation pollution lumineuse paris
dans google.
Et j'ai choisi le premier lien (qui a ignoré le terme paris).
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Un grand merci pour tous vos éclaircissements. Je pense avoir eu la réponse à ma question. Si vous n'y voyez pas d’inconvénients je fais passer le sujet en "Résolu".

Très belle journée à vous,
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