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1 réponse
Cette clause n'est pas assez précise pour être valable.
Et puis "sauf nuisance" c'est une évidence. On vous laissera pas exercer si vous causez des nuisances.
Donc vous pouvez tout à fait reprendre le commerce et y faire ce que vous voulez, le propriétaire n'ayant pas son mot à dire sur une liberté qu'il a librement consenti.
Et puis "sauf nuisance" c'est une évidence. On vous laissera pas exercer si vous causez des nuisances.
Donc vous pouvez tout à fait reprendre le commerce et y faire ce que vous voulez, le propriétaire n'ayant pas son mot à dire sur une liberté qu'il a librement consenti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...