Tous commerces sauf nuisances ?

Bonjour,

Je souhaite acheter un droit au bail qui est actuellement un bail "prêt à porter"

J'ai signé un compromis avec les 10% du montant dans un compte sequestre auprès d'un avocat.

Cet avocat se chargera de négocier pour moi un bail restauration rapide type snaking/fast food auprès du mandataire qui représente le propriétaire des murs

Après négociation, l'avocat me dit que le propriétaire des murs est d'accord pour une petite restauration et il me joint le projet de bail ou il est écrit cela:

Article 5: DESTINATION
Le preneur destine les locaux à l'exploitation d'un fond de commerce de petite restauratio...

Bonjour

Je suis sur le point d'acheter un appartement au dessus d'une pharmacie. Le bâtiment ne faisait qu'un lot, l'ancien propriétaire vend l'habitation et conserve le commerce.
Je souhaite ajouter dans le règlement de copropriété que nous somme en train d'établir, que le bail de la pharmacie ne pourra être cédé à un commerce de nuisance. Je ne trouve pas de définition juridique du "commerce de nuisance", je ne sais pas ce que cela couvre exactement, et je souhaite être suffisamment exhaustive pour ne pas me retrouver dans quelques années avec un bar, un restaurant ou même une épicerie de nuit...
Quelqu'un connait-il la liste ou définition exacte d'un commerce ...

Bonjour,
Bonjour, ma situation est un peu compliquée.
J'aimerai reprendre un local pour en faire une cave a vin.
Ce bail stipule tout commerce sauf nuisance et restauration.
Premièrement, "restauration", que veux dire ce terme au sens large ?
Dans le règlement de copropriété, rien ne stipule que je ne peux pas faire de restauration...
Je comptais proposer des petites assiettes froides à déguster pendant les dégustations de vin (donc pas d'installation d'extraction)
Est ce possible ?

bonjour,
pouvez vous me dire quelle sens donner à un bail de boulangerie pâtisserie avec petite restauration? quelle est la définition de se terme? ayant un problème avec mon locataire qui fait maintenant de la restauration rapide, steak frites, burger.
bien cordialement

Bonjour,
J ai actuellement une sandwicherie pour laquelle j ai un bail petite restauration ,traiteur, boulangerie ,patisserie, ventes sur place ou à l empoerter
Nous avons un nouveau syndic depuis peu qui fait tout pour que j arrete de faire mes plats maison (quiches, croques , lasagnes, hachis , burgers etc...) sous pretexte qu avec une patente petite restauration je n ai pas le droit de fabriquer sur place je n aurai le droit que de réchauffer et de faire du froid en sandwich.
J avoue que cela m étonne, c est pourquoi je voudrai savoir exactement selon la designation de mon bail et la designation petite restauration s ils ont le droit de me forcer à arreter de faire m...

Que signifie juridiquement le terme "petite restauration",ou se trouve la différence entre la petite restauration,la brasserie et la restauration tout court peut on trouver un site donnant la limite de ces trois définitions?
Merci