Tous commerces sauf nuisances ?

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 Baal -
Bonjour,
Malgré une recherche de plusieurs heures je n'ai rien de concret à ce sujet.
Je cherche à savoir si la mention "tous commerce sauf nuisances" dans un bail commercial est établie au niveau juridique ?
La personne possède actuellement un magasin de composants électronique et je souhaiterais en faire une crêperie. Rien dans son bail commercial en dehors de cette clause ne l'interdit mais le propriétaire est apparemment contre un commerce de type restauration.
Je souhaitais donc savoir si j'avais une chance ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Cette clause n'est pas assez précise pour être valable.

Et puis "sauf nuisance" c'est une évidence. On vous laissera pas exercer si vous causez des nuisances.

Donc vous pouvez tout à fait reprendre le commerce et y faire ce que vous voulez, le propriétaire n'ayant pas son mot à dire sur une liberté qu'il a librement consenti.
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