Cession de véhicule
Résolu
Bonjour, je ne savais pas que pour faire ma déclaration de cession de véhicule il fallait la date de naissance lieu de naissance pays de naissance de l acquéreurs le souci c'est que celui ci ne me répond plus au téléphone comment je peus faire pour faire ma déclaration de cession
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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 oct. 2019 à 20:08
13 oct. 2019 à 20:08
Salut Dom
Comment as-tu rempli le certificat de cession?.
As tu vérifié l'identité, l'adresse etc de ton acheteur?
Te voilà dans la galère...
A+
Comment as-tu rempli le certificat de cession?.
As tu vérifié l'identité, l'adresse etc de ton acheteur?
Te voilà dans la galère...
A+
Utilisateur anonyme
14 oct. 2019 à 13:55
14 oct. 2019 à 13:55
Salut Dom
Le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017.
En cas de vente il faut s'assurer de l'identité et du domicile de l'acheteur.
Je fais la copie de la carte d'identité et du permis de conduire en outre je demande un justificatif de domicile comme tous les pros
La cession se fait par l'ANTS ou dans les points numériques des Préfectures.
A+
Le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017.
En cas de vente il faut s'assurer de l'identité et du domicile de l'acheteur.
Je fais la copie de la carte d'identité et du permis de conduire en outre je demande un justificatif de domicile comme tous les pros
La cession se fait par l'ANTS ou dans les points numériques des Préfectures.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2019 à 07:31