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Cession de véhicule

Résolu
Dom - 13 oct. 2019 à 19:46
 Utilisateur anonyme - 14 oct. 2019 à 13:55
Bonjour, je ne savais pas que pour faire ma déclaration de cession de véhicule il fallait la date de naissance lieu de naissance pays de naissance de l acquéreurs le souci c'est que celui ci ne me répond plus au téléphone comment je peus faire pour faire ma déclaration de cession

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
13 oct. 2019 à 20:08
Salut Dom

Comment as-tu rempli le certificat de cession?.
As tu vérifié l'identité, l'adresse etc de ton acheteur?

Te voilà dans la galère...
A+
1
Dom
14 oct. 2019 à 07:31
Oui le certificat de cession je l ai mais dessus on ne doit pas inscrire la date de naissance ni le lieu de naissance je ne savais pas que maintenant fallait tout faire sur internet je pensais pouvoir déposé le document en sous préfecture
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
14 oct. 2019 à 13:55
Salut Dom

Le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017.

En cas de vente il faut s'assurer de l'identité et du domicile de l'acheteur.
Je fais la copie de la carte d'identité et du permis de conduire en outre je demande un justificatif de domicile comme tous les pros
La cession se fait par l'ANTS ou dans les points numériques des Préfectures.

A+
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