Scooter sous sol
michele1706
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12 oct. 2019 à 07:07
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 12 oct. 2019 à 18:56
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 12 oct. 2019 à 18:56
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christian67430
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12 oct. 2019 à 18:56
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Bonjour,
.
Vous parlez d'un local a vélo , interdit véhicule a moteur essence .
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis – Article 24-5 – Modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 58 (V)
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Vous parlez d'un local a vélo , interdit véhicule a moteur essence .
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis – Article 24-5 – Modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 58 (V)
rambouillet41
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12 oct. 2019 à 07:42
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Bonjour,
C'est le RdC qui doit le dire ainsi que le descriptif de ce local.... et ensuite les assurances : que dit le contrat ?
C'est le RdC qui doit le dire ainsi que le descriptif de ce local.... et ensuite les assurances : que dit le contrat ?
rambouillet41
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12 oct. 2019 à 10:22
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le RdC pas le contrat de vente .....
choubaka
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12 oct. 2019 à 14:10
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bonjour
réglement de copropriété
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La législation juridique et financière évolue en permanence...