Scooter sous sol

- - Dernière réponse : christian67430
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- 12 oct. 2019 à 18:56
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et. dessous se trouve le local vélo, poubelle. A l'emplacement des vélos il y a 2 scooters de grosses cylindrées type c max. Sachant que nous avons les tuyaux de gaz en sous-sol . Je crois que c'est interdit par la loi....Pouvez vous me dire si il existe un texte de loi ou autre afin de demander à cette personne de garer ses scooters dans le parking. Merci pour votre réponse cordialement
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Merci
Bonjour,

.
Vous parlez d'un local a vélo , interdit véhicule a moteur essence .



Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis – Article 24-5 – Modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 58 (V)

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Merci
Bonjour,

C'est le RdC qui doit le dire ainsi que le descriptif de ce local.... et ensuite les assurances : que dit le contrat ?
choubaka
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bonjour
réglement de copropriété
Il dit «il est interdit d'entre pose même temporairement quoi que se soit dans les halls et parties communes Donc pas de scooters dans le local c bien une partie commune!!!!
Pierrecastor
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17 octobre 2019
1708 > michele1706 -
Salut

Sauf que si vous l'interprété comme ça, pas de vélo non plus dans le local à vélo.
> Pierrecastor
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17 octobre 2019
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Ah oui pas de vélo non plus... donc j'ai raison pas de scooters?
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