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Scooter sous sol

michele1706 - 12 oct. 2019 à 07:07
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 12 oct. 2019 à 18:56
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et. dessous se trouve le local vélo, poubelle. A l'emplacement des vélos il y a 2 scooters de grosses cylindrées type c max. Sachant que nous avons les tuyaux de gaz en sous-sol . Je crois que c'est interdit par la loi....Pouvez vous me dire si il existe un texte de loi ou autre afin de demander à cette personne de garer ses scooters dans le parking. Merci pour votre réponse cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
12 oct. 2019 à 18:56
Bonjour,

.
Vous parlez d'un local a vélo , interdit véhicule a moteur essence .



Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis – Article 24-5 – Modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 58 (V)
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 3 509
12 oct. 2019 à 07:42
Bonjour,

C'est le RdC qui doit le dire ainsi que le descriptif de ce local.... et ensuite les assurances : que dit le contrat ?
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michele1706
12 oct. 2019 à 07:53
Bonjour le contrat de vente indique local vélo.
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rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 3 509
12 oct. 2019 à 10:22
le RdC pas le contrat de vente .....
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michele1706
12 oct. 2019 à 14:06
C quoi le r d c ....
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
12 oct. 2019 à 14:10
bonjour
réglement de copropriété
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michele1706
12 oct. 2019 à 15:10
Il dit «il est interdit d'entre pose même temporairement quoi que se soit dans les halls et parties communes Donc pas de scooters dans le local c bien une partie commune!!!!
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