W.C sur le pallier et problème facture eau et électricité

rory578 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 10 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2020 - 10 oct. 2019 à 23:57
 Paris... - 15 oct. 2019 à 23:26
Bonjour,
J'espère poser ma question dans la bonne catégorie.

Voilà le soucis...

J'ai récemment loué un appartement dans une ancienne bâtisse comportant 3 appartement (dont un pour le propriétaire) et un local commercial.

Il se trouve que mon appartement est encore du style antique avec W.C sur le pallier ... (seul disponible et n'ayant pas trouvé moins cher j'ai du me rabattre sur celui-ci) or je tiens à préciser qu'il n'est nulle part mentionné sur mon bail que les W.C sont "communs" le propriétaire reste très évasif sur le sujet également.

En revanche le local commercial vient d'être loué lui aussi depuis peu, et la personne se permet d'utiliser sans cesse mes toilettes car son local n'en est pas fourni, cela commence sérieusement à m'agacer. Elle me demanderai et se serait encore de temps en temps je ne dis pas. Mais pour couronner le tout elle a entrepris des travaux dans son local et tous les matins les ouvriers viennent également dans mes toilettes.

Donc qui paye les consommables : - Papier toilette
- Produits d'entretient
Qui s'occupe de nettoyer à la javel ensuite; MOI...

Je précise également que la lumière est sur mon compteur EDF et la chasse d'eau sur mon compteur d'eau, donc logiquement impossible que cela soit commun dans tous les cas....
là personne "oublie" à chaque fois d'éteindre la lumière, à la fin je vais me retrouver à payer des factures d'eau et de courant pour quelqu'un d'autre quoi ! ...

Le propriétaire s'en fiche et me dis qu'elle à bien le droit, mais moi je ne penses pas et j'aimerai que cela cesse et poser un verrou sur cette porte pour en finir.

Si vous aviez des conseils ou un texte de loi afin que je puisses gentillement le faire comprendre au proprio ce serait super.

Merci à vous.
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1 réponse

Bonjour,

Dans l'inventaire et le descriptif de votre Bail de location, sont inscrits des éléments qui composent chaque pièces de l'appartement, qu'en est-il exactement sur l'usage des W-C qui sont sur le palier ?
Une première chose à faire serait que vous releviez les chiffres inscrits sur le compteur d'électricité (prendre une photo) pour lequel vous aurez souscrit en votre Nom un contrat de fourniture d'électricité , ainsi que sur votre compteur individuel de consommation d'eau froide si le débit de la chasse-d'eau des W-C est uniquement sur votre compteur de location.

Avec ces éléments, vous adressez à votre propriétaire, une lettre valant mise en demeure avec réponse sous 48 heures, en recommandé avec avis de réception (L.R.A.R) dans laquelle vous exposez les faits (sur deux pages au maximum). Conserver une copie.

Cordialement.
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