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Habiter un bungalow

fanfan1951 -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 oct. 2019 à 23:30

Bonjour, peut on mettre un bungalow sur le terrain de ses parents qui habite dans leur villa? merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

Négatif. Ce type d’habitation ne peut être installer que sur des terrains spécifiques conformément à l'article R111-38 du Code de l'urbanisme

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