Habiter un bungalow
fanfan1951
-
10 oct. 2019 à 20:37
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 10 oct. 2019 à 23:30
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 10 oct. 2019 à 23:30
A voir également:
- Habiter un bungalow
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Habiter chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Peut on habiter une maison avec un compteur de chantier ✓ - Forum Consommation
- Habiter la maison d'un parent en ehpad - Forum Donation-Succession
- Vivre chez son conjoint propriétaire/Belgique ? ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26569
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2025
8 261
10 oct. 2019 à 23:30
10 oct. 2019 à 23:30
Bonjour
Négatif. Ce type d’habitation ne peut être installer que sur des terrains spécifiques conformément à l'article R111-38 du Code de l'urbanisme
Négatif. Ce type d’habitation ne peut être installer que sur des terrains spécifiques conformément à l'article R111-38 du Code de l'urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...