Habiter un bungalow

fanfan1951 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, peut on mettre un bungalow sur le terrain de ses parents qui habite dans leur villa? merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Négatif. Ce type d’habitation ne peut être installer que sur des terrains spécifiques conformément à l'article R111-38 du Code de l'urbanisme
    0

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