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Habiter la maison suite au deces d un parent

cyril - Modifié le 12 févr. 2022 à 18:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 févr. 2022 à 19:56
Bonjour,
voila mon pere et decedé en 2006 nous avons signer un papier chez le notaire pour que ma mere puisse rester vivre dans la maison nous sommes 4 enfants
aujourdh ui ma mere et malade et handicapé.une de mes soeur et venu vivre dans la maison car alcoolique et sans revenu .a t elle le droit
merci d avance pour vos reponses je suis perdu

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18746 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 10 139
12 févr. 2022 à 13:25
Les 4 enfants ont les, mêmes droits. Seule votre mère est en droit de décider qui peut vivre ou non sous son toit.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
12 févr. 2022 à 14:22
a t elle le droit
A priori ce "papier" (on ne sait pas lequel ?) serait un acte notarié selon lequel votre mère aurait obtenu l'usufruit des biens composant la succession de votre père.
Cet usufruit lui permet de gérer la situation.
Elle peut donc accepter la présence sous son toit de n'importe quelle personne.

Si, à votre avis, cette soeur, ayant des penchants particuliers pour la boisson, abuse de la situation, vous pouvez demander au juge des tutelles de placer votre mère sous curatelle ou tutelle, afin de protéger ses intérêts dont elle est spoliée par la conduite de cette fille.
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Curil
12 févr. 2022 à 19:45
Nous avons signé un papier faut que je me renseigne chez le notaire pour qu elle puisse rester vivre dans la maison cvest sa qu on appelle usufruit merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Curil
12 févr. 2022 à 19:56
cvest sa qu on appelle usufruit
Certainement.
Cet usufruit lui est revenu systématiquement au décès de votre père.
Libre à elle d'accepter chez elle d'autres personnes.
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