Habiter la maison suite au deces d un parent
cyril
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon pere et decedé en 2006 nous avons signer un papier chez le notaire pour que ma mere puisse rester vivre dans la maison nous sommes 4 enfants
aujourdh ui ma mere et malade et handicapé.une de mes soeur et venu vivre dans la maison car alcoolique et sans revenu .a t elle le droit
merci d avance pour vos reponses je suis perdu
voila mon pere et decedé en 2006 nous avons signer un papier chez le notaire pour que ma mere puisse rester vivre dans la maison nous sommes 4 enfants
aujourdh ui ma mere et malade et handicapé.une de mes soeur et venu vivre dans la maison car alcoolique et sans revenu .a t elle le droit
merci d avance pour vos reponses je suis perdu
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2 réponses
Les 4 enfants ont les, mêmes droits. Seule votre mère est en droit de décider qui peut vivre ou non sous son toit.
a t elle le droit
A priori ce "papier" (on ne sait pas lequel ?) serait un acte notarié selon lequel votre mère aurait obtenu l'usufruit des biens composant la succession de votre père.
Cet usufruit lui permet de gérer la situation.
Elle peut donc accepter la présence sous son toit de n'importe quelle personne.
Si, à votre avis, cette soeur, ayant des penchants particuliers pour la boisson, abuse de la situation, vous pouvez demander au juge des tutelles de placer votre mère sous curatelle ou tutelle, afin de protéger ses intérêts dont elle est spoliée par la conduite de cette fille.
A priori ce "papier" (on ne sait pas lequel ?) serait un acte notarié selon lequel votre mère aurait obtenu l'usufruit des biens composant la succession de votre père.
Cet usufruit lui permet de gérer la situation.
Elle peut donc accepter la présence sous son toit de n'importe quelle personne.
Si, à votre avis, cette soeur, ayant des penchants particuliers pour la boisson, abuse de la situation, vous pouvez demander au juge des tutelles de placer votre mère sous curatelle ou tutelle, afin de protéger ses intérêts dont elle est spoliée par la conduite de cette fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...